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TVA et taux moyen

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Cfstyle
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Ecrit le: 29/11/2016 20:14
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Message édité par Cfstyle le 29/11/2016 20:16
Bonjour,

J'ai une question qui paraît simple mais pour laquelle je ne trouve aucune réponse. Je m'adresse donc à la communauté avant la dernière étape: le rescrit...

J'ai un client qui est dans la grande distribution. Ses clients accumulent des points lors de chaque passage en caisse. Ces points permettent d'obtenir des ristournes sur de potentiels futurs achats.

Lors de la remontée de caisse l'écriture de ristourne arrive en TTC au débit d'un compte de ristourne 709.

Quid sur le taux à retenir pour retraiter la TVA. Dans la mesure où la gestion ne me donne aucune indication sur la nature des articles (avec le taux de TVA) ayant permis d'obtenir des points, j'ai opté pour une méthode empirique en retenant un taux de TVA moyen magasin sur l'année (9,5% au cas d'espèce).

Si la vommunauté a une meilleure idée, je suis preneur!

Par avance merci!


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Cfstyle
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Re: TVA et taux moyen
Ecrit le: 04/12/2016 22:33
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Bonjour,

Sujet peu inspirant vraisemblablement...!
Merci quand même aux 136 personnes ayant lu mon post.

Je me dirige vers un rescrit.

Au plaisir


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