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TVA exigibilité pour les prestations de services

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Vincent9598
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Ecrit le: 25/05/2016 00:34
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Bonjour,

J'ai juste quelques notions de base en comptabilité, il y a un point sur la TVA qui n'est pas toujours très clair. J'ai pu lire ceci ces 3 points :

- Concernant l'exigibilité de la TVA pour les prestations de services, on dit souvent que c'est lors des avances/acomptes et lors des règlements/paiement du prix.

-Les avances et acomptes sont soumis à TVA pour les prestations de services (si pas d'options pour les débits).

-S'il y a une option pour les débits, la TVA est exigible lors de l'inscription de la somme due au compte client.

Est-ce que l'exigibilité d'une prestation de service peut être directement à la facturation ? Si la réponse est non, pourquoi ?

Je me demande pourquoi l'exigibilité n'est que sur les avances/acomptes pour les prestations de services, et non pas directement à la facturation lors d'un règlement complet? On peut payer directement une prestation de services pourtant.

On peut par exemple avoir une exécution d'un service pour la réparation d'un photocopieur, une avance n'est pas utile.

Je vous remercie tous ceux qui pourront m'apporter une aide. :)

Mozo
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Re: TVA exigibilité pour les prestations de services
Ecrit le: 25/05/2016 09:01
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Bonjour,

-S'il y a une option pour les débits, la TVA est exigible lors de l'inscription de la somme due au compte client.

et

Est-ce que l'exigibilité d'une prestation de service peut être directement à la facturation ? Si la réponse est non, pourquoi ?

N'est ce pas la même chose ? lorsqu'on facture c'est le moment où l'on inscrit dans le compte client.

Vous devez verser la tva au fur et à mesure des paiements tout simplement parce tout simplement l'autre partie récupère la tva à ce moment là. Le principe étant que les BtoB (Business to Business ou commerce à commerce) l'un récupère lorsque que l'autre verse.

Ne confondez pas le fait générateur et l'exigibilité, le premier c'est au moment où la prestation est effectuée le second c'est par défaut le paiement

Cordialement

Christian



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Thierrymolle
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Re: TVA exigibilité pour les prestations de services
Ecrit le: 25/05/2016 19:13
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Monsieur,

Vous vous demandez sur quelle déclaration de chiffre d'affaires vous mentionnez la TVA collectée sur vos clients et la TVA facturée par vos fournisseurs si vous relevez de la TVA sur les encaissements.

Vous trouvez ci-joint un tableau de synthèse pouvant apporter des réponses à vos interrogations indiquant à quel moment la TVA devient exigible chez le fournisseur et récupérable chez son client et ceci tout au long de l'exécution de la prestation ou des travaux immobiliers.

Nature de l'opération

Mois Exigibilité

Régime de droit commun

Travaux immobiliers option sur les débits

Acomptes

Mois d'encaissement

Mois d'encaissement si la date d'encaissement de l'acompte a lieu avant l'achèvement des travaux immobiliers. Par conséquent, cette option ne peut pas conduire à payer la TVA au Trésor Public après l'encaissement du prix. même en cas de versements d'acomptes

Facturation des Travaux immobiliers et des prestations de services.

Pas de TVA à l'émission ou à la réception de la facture

Mois de facturation des travaux ou de la prestation.

Solde sur prestations de services et travaux immobiliers.

Mois d'encaissement.

Mois de facturation si le versement d'acomptes et du solde ont lieu après l'achèvement des travaux immobiliers ou des prestations

En espérant avoir répondu à vos attentes



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Thierrymolle
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Re: TVA exigibilité pour les prestations de services
Ecrit le: 26/05/2016 07:44
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Monsieur,

Je poste à nouveau mon message lors du copier coller les colonnes du tableau ont été décalées. Veuillez ne pas tenir compte de mon précédent post.

Bonne journée.

Monsieur,

Vous vous demandez sur quelle déclaration de chiffre d'affaires vous mentionnez la TVA collectée sur vos clients et la TVA facturée par vos fournisseurs si vous relevez de la TVA sur les encaissements.

Vous trouvez ci-joint un tableau de synthèse pouvant apporter des réponses à vos interrogations indiquant à quel moment la TVA devient exigible chez le fournisseur et récupérable chez son client et ceci tout au long de l'exécution de la prestation ou des travaux immobiliers.

Nature de l'opération

Mois Exigibilité

Mois Exigibilité

.

Régime de droit commun

Travaux immobiliers option sur les débits

Acomptes

Mois d'encaissement

Mois d'encaissement si la date d'encaissement de l'acompte a lieu avant l'achèvement des travaux immobiliers. Par conséquent, cette option ne peut pas conduire à payer la TVA au Trésor Public après l'encaissement du prix. même en cas de versements d'acomptes

Facturation des Travaux immobiliers et des prestations de services.

Pas de TVA à l'émission ou à la réception de la facture

Mois de facturation des travaux ou de la prestation.

Solde sur prestations de services et travaux immobiliers.

Mois d'encaissement.

Mois de facturation si le versement d'acomptes et du solde ont lieu après l'achèvement des travaux immobiliers ou des prestations

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Vincent9598
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Re: TVA exigibilité pour les prestations de services
Ecrit le: 02/06/2016 17:55
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Message édité par Vincent9598 le 02/06/2016 17:57

Merci Christian, en effet la notion du fait générateur et l'exigibilité était un peu flou pour moi, c'est plus clair maintenant, merci :)

Merci Thierrymolle pour le tableau récapitulatif, je le trouve très bien comme petit mémo, c'est plus clair maintenant, encore merci :)

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