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Tva - exigibilité régimes & taux applicables

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Arzach69
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Ecrit le: 06/10/2008 09:22
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Bonjour à toutes et tous,

Je voudrais avoir l'assurance d'être sur la bonne voie, donc avoir des avis éclairés sur le sujet, en apparence très simple sur l'application de taux de TVA selon le régime des tiers clients avec qui je preste.

Ma société est située en métropole et vend des prestations à des clients situés en France métrolpolitaine, en Corse et dans les DOM, j'apllique les taux de TVA comme suit :
- pour mes clients en métropole j'applique le taux normal France
- pour mes clients Corse j'applique une taux normal Corse
- pour mes clients DOM j'apllique le taux normal DOM

précisions : je preste sur place.

J'ai un énorme doute sur l'application des taux Corse et DOM et sur le taux à appliquer, exemple est ce que le taux normal Corse est 19.60 ?

Bref quelle est la règle en la matière et de manière pragmatique suis je dans les clous ?

Merci d'avance pour vos promptes réponses.


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Arzach69
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Re: Tva - exigibilité régimes & taux applicables
Ecrit le: 01/12/2008 11:44
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Bonjour,

J'ai posté ce message le 06/10/2008, il n'y a pas eu de réponse apportée, quelqu'un aurait il une piste?

merci d'avance


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Mahdi054
ProfilMahdi054
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Re: Tva - exigibilité régimes & taux applicables
Ecrit le: 01/12/2008 23:11
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Bonsoir

Il faut prendre en compte les règles de territorialité asavoir que :

Les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion font partie du territoire français.

Toutefois, dans leurs relations commerciales avec la France ou les autres pays de la Communauté européenne, ces territoires sont considérés comme des territoires d'importation ou d'exportation.

Dans leurs relations entre eux, la Guadeloupe et la Martinique ne sont pas des territoires d'exportation l'un par rapport à l'autre.

La Réunion est un territoire d'exportation pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et réciproquement.

En ce qui concerne la Guyane, la TVA n'est pas applicable « provisoirement »
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