BanStat
Logo Compta Online
CEGID

TVA exigible à l'échéance des factures ?

3
2 070
0
3 réponses
2 070 lectures
0 vote
Noune
ProfilNoune
Comptable paie en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable paie en entreprise


Ecrit le: 20/01/2009 20:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Mon cas :

le factor a financé des factures( le factor ne définance pas ces factures) mais le client ne paye pas! ma question est :
la tva collectée devient-elle exigible seulement lorsque le client paye ou alors doit-on considérer que la tva devient exigible à l'échéance des factures?

merci de votre réponse
noune
Feyd
ProfilFeyd
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVA exigible à l'échéance des factures ?
Ecrit le: 20/01/2009 20:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A ma connaissance la tva collectée est exigible lorsque le client règle le factor, non quand le factor nous règle (tva aux encaissements). La date d'échéance de la facture n' a aucun impact sur l'exigibilité de la tva.

Cordialement


--------------------
Noune
ProfilNoune
Comptable paie en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable paie en entreprise


Re: TVA exigible à l'échéance des factures ?
Ecrit le: 20/01/2009 22:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok merci
donc on ne doit pas solder le client même si on a été payé par le factor?
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 436 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: TVA exigible à l'échéance des factures ?
Ecrit le: 20/01/2009 22:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Le factor vous donne généralement les règlements effectués par les clients dans le mois. A partir de ce document, vous pouvez en retirer la TVA collectée. C'est comme cela que je pratique.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut




3
2 070
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer