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Revue Fiduciaire

Tva et exonération

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Gael007
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  • 57 - Moselle
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Ecrit le: 18/04/2008 15:53
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Expert(e)s en comptabilité, bonjour !

Je dispose d'une boutique de vente en ligne.
En fait le concept est assez délicat en matière de livres.

Je n'achète pas de marchandises à mes fournisseurs (= éditeurs) exonérés de TVA. Ca peut paraître étrange, j'en conviens !
Je propose gratuitement à l'éditeur de déposer ses livres dans ma boutique (je ne suis qu'une plateforme de distribution, c'est le cas pour tout libraire, physique ou en ligne).
Mais ce n'est pas comme Ebay : le dépôt n'est pas libre. Mon système de paiement se fait par Paypal (sinon principe illégal comme PriceMaster depuis l'année dernière).

- Dès qu'une commande est enregistrée, je la transmets à l'éditeur qui livre le client (mais le paiement se fait sur mon site) ;
- En contrepartie, je prélève une commission sur le prix HT du livre.
- Le client paye le prix TTC du livre sur le site, j'encaisse donc l'achat du client et je me prends une commission (rémunération).
- Dans mon calcul de reversement à l'éditeur (exonéré de TVA, rappelez-vous), dois-je tenir compte de la TVA ou non ? (là est tout le problème !)

Exemple d'un livre à 10 ¤ TTC (soit 9.45 ¤ HT)
Le client paye 10 ¤ sur mon site.
Je me prends 10 % du prix du livre HT (soit 00.95 ¤) en commission.
Le reste va à l'éditeur (fournisseur). Mais à qui va la TVA ?
- à l'éditeur car il en est exonéré ?
- à l'Etat car ma société est soumise à TVA ?
- à personne car ce n'est pas une vente directe ?

A ce jour, personne n'a été en mesure de répondre à cette question, même pas les impôts (un comble ?)

C'est pourquoi je me tourne vers vous en désespoir de cause.
Merci pour votre aide...
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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  • 56 - Morbihan
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Re: Tva et exonération
Ecrit le: 18/04/2008 20:58
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Bonsoir,

A votre place, je ne regarderais que votre situation, et non celle de votre fournisseur.

Vous entrez dans le champ d'application de la TVA, et par conséquent vous collectez et déduisez de la TVA. Pour en revenir à votre exemple :

  • Vente livre : 10¤ TTC (soit 9.48¤ HT pour un taux de TVA à 5.50%)

  • Commission sur vente : 10% x 9.48¤ = 0.95¤HT, soit 1.14¤ TTC par livre, avec une TVA à 19.60%


C'est de cette manière que je pratiquerais, mais à confirmer...

Cordialement,

Dramiug


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Re: Tva et exonération
Ecrit le: 18/04/2008 21:10
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Bonsoir,

Il me semble que tu as raison Dramiug, à confirmer, cela me semble logique.

La TVA est à payer à l'Etat selon le principe habituelle (TVA collectée moins TVA déductible à figurer sur la déclaration).

bon week-end!
Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Tva et exonération
Ecrit le: 19/04/2008 12:22
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Bonjour Gaël,

Je vais essayer de comprendre avec vous car certains points m'échappent encore dans votre situation et il me semble qu'il existe une petite confusion entre la TVA relative aux activités de l'éditeur et la TVA relative à vos activités, confusion qui est normale étant donné la complexité de l'affaire...

  • Premièrement, comment se fait-il que l'éditeur soit exonéré de TVA et qu'il vende des livres à un prix TTC ? Nous savons tous ici, que la vente de livre est majoritairement imposée à la TVA.


  • Deuxièmement, combien même votre "fournisseur" serait ou non exonéré, cela n'a pas forcément un lien avec votre situation au regard de la TVA.

En effet, vous êtes prestataire de services puisque vous vous occupez de percevoir les règlements pour le compte de l'éditeur. Vous lui rendez donc un service individualisé (lien direct). Bien sûr, vous agissez de manière indépendante et votre activité économique revêt un caractère habituel. Tous ce jargon technique pour dire que vous avez tous les symptômes d'une activité qui rentre sous le couvert de la TVA. Selon ce que j'ai trouvé dans le Lef fiscal, "les commissions et courtages sont passibles du taux applicable aux publications auxquelles ils se
rapportent". Donc dans votre cas, vos commissions sont imposables au taux de 5,5%

Conséquence : en reprenant votre exemple, j'en déduis :
* vente sur votre site d'un livre : 10 ¤ TTC
* Base HT sur laquelle se calcule votre marge : 9,48 ¤ HT
* Montant de la commission (et donc de votre prestation de service) : 0,95 ¤ TTC (car vous collectez de la TVA)
* Montant de la commission HT : 0,95/1,055 = 0,90 ¤ HT

En conséquence l'éditeur reçoit : 10 - 0,95 = 9,05 ¤ dans lequel se trouve la TVA qu'il a collecté et que le consommateur final a payé soit 0,52 ¤. Il lui appartient alors de la reverser au trésor.

De votre côté, vous allez comme il a été dit auparavant, collecter de la TVA soit : 0,95-0,9 = 0,05 ¤. Il vous revient par contre de la payer au trésor.

Voila mon analyse de la situation.
Aux autres avis...

Cependant, avant de vous lancer, il faudra faire une lettre à l'administration fiscale pour se protéger.
Cordialement


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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !
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