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TVA facturation prestation de service client USA

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Jobertpierreluc
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Re: TVA facturation prestation de service client USA
Ecrit le: 30/10/2017 23:57
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Bonsoir et merci, le doute est levé

Marc64
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Re: TVA facturation prestation de service client USA
Ecrit le: 18/12/2021 17:41
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Bonsoir, Ne partez pas confiant. Je viens de recevoir un rappel de TVA pour l'année 2018 et suivante alors que tout le monde ne dit que je n'y suis pas assujéti donc que je ne récupère pas

Je suis auditeur pour un organisme aux US qui me missionne et me rémunère suivant son barème au travers d'un système informatique type note de frais. Pour ma SASU afin de régulariser je fais une facture type approuvée par mon comptable (frais + prestation). Si j'avais su cela jamais je n'aurai créé cette société que je clos ce jour!

J'ai pris un avocat fiscaliste! Ne faites pas confiance à vos comptables!

Proxy
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Re: TVA facturation prestation de service client USA
Ecrit le: 14/04/2022 15:01
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Bonjour,

Je sollicite votre bienveillance savoir si une LLC (USA) doit facturer une prestation en HT ou en TTC pour une société française (personne morale). Si elle doit facturer en TTC, existe il des exceptions ?
Je vous remercie
Proxy
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Juriste en entreprise
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Re: TVA facturation prestation de service client USA
Ecrit le: 14/04/2022 15:05
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Bonjour Marc64,

Je vous remercie pour votre commentaire pertinent. Donc si je comprends bien, un prestataire aux USA doit toujours fournir des factures en TTC à son client en France.

Je vous serais très reconnaissante si vous me faites un retour.

Cordialement

Komi22
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Re: TVA facturation prestation de service client USA
Ecrit le: 18/05/2022 16:25
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Bonjour Marc,

Est-il possible de rentrer en contact direct avec vous?

Je suis dans un situation similaire à la votre tout le monde me dit que je ne suis pas assujeti mais je ne suis pas sur à 100%...

VOIR CI-DESSOUS

Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux UK (BUK) avec qui j'ai signé un contrat de prestation.

Le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basé en France (MFR). C'est avec MFR que je suis en contact tous les jours ainsi qu'une de ses filiales en Inde).

Je suis basé en France en microentreprise. La prestation s'effectue en télétravail.

Je souhaiterai savoir avec preuves (texte loi/réglementation expliqués) lequel de ces deux avis est le bon:

Avis 1. Je ne dois pas facturer la TVA à BUK (j'indique simplement la mention TVA non applicable - art. 259-1 du CGI sur ma facture) car elle est basée aux UK.

Avis 2. Je dois impérativement facturer la TVA car le service même si il est facturé à BUK et exécuté auprès MFR (MFR serait le "vrai" client final, le vrai "preneur" de service).

Si l'avis 2 est le bon, comment régulariser les factures précédentes sachant que BUK considère qu'elle ne doit pas payer de TVA.

Il y a-t-il un risque de redressement? Si Oui, Comment l'éviter? Aurais-je à ma charge le paiement de toutes la TVA manquante + intérêt et pénalités de retard alors que ni BUK ni MFR ne seraient inquiétés?

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