Re: TVA facturation en ue
Ecrit le: 13/05/2008 15:43Bonjour
Chaque pays ,a un côde des impôts ,qui ne s'applique ,qu'aux contribuables qui y exercent ,nationaux ou étrangers .
Normalement ,des protocoles d'accords et conventions ,sont signées avec d'autres pays ,qui accordent des avantages fiscaux ,
A mon avis ,que du moment ,que l'union europeenne utilise ,la même monnaie l'Euro,la fiscalité ,ne doit pas en principe poser de problèmes ,dans le cas contraire ,la TVA ,que vous supportez ,quelque soit le pays d'origine ,passera a charge ,et ne se récupère pas .
En Algérie ,par exemple ,les etrangers ,ont la faculté d'opter pour un régime fiscal de droit commun ,c'est a dire ,au même titre que celui des contribuables locaux.et ce pour éviter la double impôsition ,(pays d'origine ,pays d'acceuil).
Salutations
R.BOULICHE
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