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TVA facture CEE facturée - demande de remboursement à faire

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Chrisle
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Ecrit le: 30/09/2015 12:25
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Bonjour,

Malgré diverses recherches, je n'ai pas trouvé la réponse.

J'aurai voulu connaître le compte comptable de la TVA des pays de la CEE (non pas l'intracommunautaire 445662 / 4452), mais bien celle mentionnée sur la facture du pays européen membre de la CEE pour laquelle nous allons demander un remboursement.

Est-ce un sous compte 445662 ou un autre ?

Merci :)

Turquoise19
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Re: TVA facture CEE facturée - demande de remboursement à faire
Ecrit le: 13/10/2015 10:35
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Bonjour,

S'il ai mentionné de la TVA d'un autre pays sur une facture, c'est en général que les numéros de TVA intracomm n'ont pas été échangé, et du coup, vous devez enregistrer la facture TTC. A moins que le fournisseurs vous rectifie la facture pour l'autoliquidation.

Si vous êtes immatriculé aux services des impôts du pays étrangers, alors je pense que le compte comptable n'a pas d'importance. Du moment qu'il commence par 44566, le reste n'a pas d'importance pour ma part.

Cordialement



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Chrisle
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Re: TVA facture CEE facturée - demande de remboursement à faire
Ecrit le: 13/10/2015 19:08
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Bonjour,

merci bien, j'ai suivi la logique et fait comme vous avez dit, un sous compte 44566, ne sachant pas si un compte spécial avait été créé pour.

Merci de votre réponse, en plus mon titre n'était pas explicite ! Je n'avais pas trouvé la possibilité de le modifier :)

Bonne soirée

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