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TVA facture pro forma

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Maxence99
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Ecrit le: 26/04/2016 17:01
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Bonjour,

j'ai émis une facture pro forma à un Client. Ce dernier m'a payé et je dois lui envoyé la marchandise.

Est ce que je dois payer la TVA avant que le matériel ne soit envoyé car il y a 2 mois de fabrication'

Merci à vous

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Re: TVA facture pro forma
Ecrit le: 27/04/2016 12:51
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Bonjour,

Une facture pro-forma n'est pas une facture, simplement un moyen de préciser les termes d'une transaction (un peu comme un devis). Vous devrez la TVA au moment de la livraison du bien, qui devrait correspondre à la date de la "vraie" facture.

Cordialement

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