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TVA 19.6 facturée par une entreprise anglaise

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Yoda
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Ecrit le: 18/09/2008 13:50
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Bonjour à toutes et à tous,

Un ami qui travaille dans un secteur associatif non soumis à la tva m'a posé une question sur laquelle je me sens un peu juste.

Son association n'est pas soumise à la tva et n'a donc pas de numéro intracom. Une société anglaise lui vend des PC avec un tva à 19.60 %. Est ce légal' Je connais le principe de la tva intracom mais cela concerne des entreprises assujettie à la tva. J'avoue que la compta des associations est un peu obscur pour moi.

merci pour votre aide

olivier
Jaycika
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Re: TVA 19.6 facturée par une entreprise anglaise
Ecrit le: 18/09/2008 19:05
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Bonjour,

Je ne suis pas sure mais c'est peut être parce que la société anglaise à un établissement situé en france.

Cordialement,


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Yoda
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Re: TVA 19.6 facturée par une entreprise anglaise
Ecrit le: 19/09/2008 13:13
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Non.
et les factures sont bien libellées à entête de la société anglaise.
Jaycika
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Re: TVA 19.6 facturée par une entreprise anglaise
Ecrit le: 19/09/2008 18:32
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Bonjour,

C'est quelle société ?

Cordialement,


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