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TVA facturée à tort sur facture sous-traitant

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Didoupool
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Ecrit le: 24/12/2016 00:10
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Message édité par Venaig le 26/12/2016 07:23

Bonjour à tous,


Mon mari est artisan électricien, sa secrétaire n'as pas tenu compte de la nouvelle réglementation de la TVA auto liquidée sur les factures destinées, à une entreprise pour laquelle mon mari est sous-traitant, c'est la première fois qu'il est. Elle à donc fait apparaître à chaque fois la TVA (environ 25 factures).


Nous rencontrons plusieurs problèmes. Le premier, bien évidemment le comptable de cette société vient tout juste de nous interpeller sur ce sujet et en toute bonne fois nous aimerions arranger les choses, sauf que nous déclarons tous les mois notre TVA (avec paiement immédiat), et de plus, notre comptable à déjà fini notre clôture annuelle et à entamé le bilan....


Alors ma question est très simple, es-ce que nous pouvons laisser les choses en l'état et payer "chacun de notre côté" la TVA et si non, que devons nous faire?

Je vous remercie par avance de toutes vos réponses.


Cordialement


Mozo
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Re: TVA facturée à tort sur facture sous-traitant
Ecrit le: 24/12/2016 15:13
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Bonjour,

Vous avez un comptable il faut donc lui poser la question.

Sinon oui vous devez refaire vos factures ou peut être une note de crédit que pour la TVA, ce qui permettrait de ne pas mouvementer vos comptes de classe 7.

J'imagine que votre client ne vous avait pas encore réglé et par conséquent la tva n'avait pas été versée à au fisc.

Dans le cas contraire il faut rembourser votre client et régulariser vos déclarations de tva.

A quelle date arrêtez vous vos comptes ?

Cordialement

Christian

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