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TVA fournisseur suisse

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Petethornton
ProfilPetethornton
  • 59 - Nord
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Ecrit le: 14/10/2009 20:17
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Bonjour,
pour la première fois dans l'histoire de mon activité, j'ai acheté des biens en suisse dans le but de les revendre sur mon site internet hébergé en france
Je viens de recevoir la première facture qui affiche un montant HT.

Je ne suis pas en franchise de TVA, je paye donc la TVA normalement chaque mois aux impots en france sur les ventes issues de mon site et je la recupere.

Je me demande si je dois payer la TVA en suisse aussi? dans ce cas je paye deux fois la TVA? en france et en suisse? peut être faut-il la payer en suisse et la déclarer en france ensuite pour la récuperer?a quel organisme faut-il la payer?

Bref je comprend rien. (***pas de style SMS***) peut m'expliquer? je ne trouve rien de clair la dessus sur google
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: TVA fournisseur suisse
Ecrit le: 16/10/2009 00:00
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Bonsoir,

Je vous rassure vous ne payerez que la TVA française auprès du service administratif des douanes : Votre fournisseur suisse doit vous facturer sans TVA Suisse fera la déclaration lors du passage aux douanes.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires.

http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=126

Cordialement,
Jex


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