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TVA frais location et carburant belgique

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Pokejo75
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Ecrit le: 08/09/2014 16:23
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Message édité par Icovellauna le 08/09/2014 17:07

Bonjour,

Un salarié d'une entreprise francaise prend en location une voiture en Belgique, et y met du carburant.

La TVA belge payée sur la location et le carburant est-elle déductible à 100%?

Merci pour vos réponses


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Lucky luc
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Re: TVA frais location et carburant belgique
Ecrit le: 09/09/2014 05:01
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Bonjour,

Comme début de réponse : la TVA belge ne sera pas déductible au niveau de la déclaration de TVA faite en France (CA3 ou CA12).

Si elle est déductible, c'est auprès de l'administration belge à partir d'une demande de remboursement de TVA européenne faite sur Internet. Il faudrait donc connaitre les règles belges concernant les restrictions de TVA.

Si vous n'avez que ça à vous faire rembourser, comme il y a des montants planchers aux demandes de remboursement, il est probable que vous ne pourrez rien vous faire rembourser.

Cordialement.



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Pokejo75
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Re: TVA frais location et carburant belgique
Ecrit le: 09/09/2014 20:58
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ma question se situae bien dans le cadre d'une demande de remboursement par la procédure spéciale.

Je souhaite donc connaitre les règles applicables en belgique. Les montants sont assez consséquents, je suis au dessus du seuil

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