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TVA france vers italie

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Angcos
ProfilAngcos
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 16/12/2009 18:09
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Bonjour,

J'ai cherché dans le forum mais je n'ai pas vu sauf erreur... (de fin de journée!) de sujet tva france vers italie.

Je voudrais avoir svp la confirmation de ce que j'ai cru comprendre

je débute comme traductrice sous le régime d'auto entrepreneur (TVA non applicable art. 293 B du CGI-statut A-E).
je propose des traductions français - italien et italien français à des sociétés italiennes.
la facture sans tva ne leur posera pas de problème ?
dois je préciser le n° tva intracommunautaire du client?
et
l'ultime question dont la réponse me réconfortera peut être définitivement :
Une SARL facturerait-elle à ce même client italien avec ou sans TVA ?

Mille Merci pour votre réponse
Bonne soirée
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: TVA france vers italie
Ecrit le: 16/12/2009 19:57
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Bonjour,

Votre activité étant exonérée de TVA car auto-entrepreneur, vous ne devez pas facturer de TVA à vos clients, selon art 293 B du CGI.

Une SARL soumise à TVA ne facturerait pas de TVA, car régime des prestations de services immatérielles intracommunautaires réalisée par un assujetti en France pour un assujetti en UE.

Cordialement,
Jex


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