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TVA: Franchise en base

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Charmaix
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Cadre du secteur privé
 
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Ecrit le: 19/03/2006 12:31
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Pour d'autres sociétés, j'ai toujours tenu mes compta en régime normal, mais pour une nouvelle petite affaire, je suis confronté à cette question:

Dans le cas d'une franchise en base, la comptabilité doit-elle ëtre tenue TTC ou HT?

Cette question vous paraîtra peut-être stupide, mais je me demande comment on doit traiter le solde des comptes de TVA si on comptabilise HT + TVA sur les comptes 445...

Merci d'avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter!
kristen
Profilkristen
Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Re: TVA: Franchise en base
Ecrit le: 19/03/2006 18:36
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Bonjour,

Pour une comptabilité en franchise de TVA, il y a lieu de comptabiliser les achats pour leur montant TTC dans les comptes de charges puisqu'on ne va pas pouvoir déduire cette TVA du fait de la franchise.

Donc pour résumer :

- Factures de ventes : Facturation sans prise ne compte de TVA, il convient de préciser l'article du CGI vous autorisant cette franchise.

- Factures d'achats : Enregistrement TTC dans les comptes de charges.

Attention, toutefois à bien vérifier que votre CA ne dépasse pas le plafond autorisé. Une fois ce plafond dépassé vous devrait déclarer votre TVA et donc émettre des factures avec de la TVA.

Par conséquent, votre comptabilité sera tenue "normalement" si je puis dire.
Oror05
ProfilOror05
Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Re: TVA: Franchise en base
Ecrit le: 23/02/2009 13:23
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Bonjour,

ce poste m'a beaucoup aidé.

Mais j'ai encore des questions:
si l'on paye les fournisseurs ("TTC") et que l'on vend nos marchandises "HT" on est obligé d'augmenter nos prix de vente?
autre chose: comment met-on en place le régime en franchise de tva?
(à titre indicatif cela concerne un magasin de loisirs créatif en entreprise individuelle)
merci par avance.

Aurore


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