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JARVIS CONSEILS

TVA Google Drive

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Oudowenco
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Etudiant BTS


Ecrit le: 07/08/2018 09:51
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Bonjour,

Je dois saisir dans SAGE Coala des factures émises par Google, pour le service Google drive.

L'adresse est en Irlande mais c'est un numéro TVA francaise qui apparait dessous.

La TVA figure bien au taux de 20% sur la facture, et il n'y a pas de mention "autoliquidation"

Il y a pas mal de discutions sur le net mais les avis divergent et ne sont pas très récents.

  • Alors est que je dois juste passer la TVA en 44566,

ou 44568 "TVA déductible assimilée"

  • Est ce que, au vu de l'article 283.1 CGI je suis aussi redevable?

  • J'ai aussi vu sur le site google que le site reverse la TVA pour l'UE...

Voila donc je tourne en rond...

Si quelqu'un en sait un peu plus!

Merci d'avance!

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: TVA Google Drive
Ecrit le: 08/08/2018 20:08
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Madame,

Vous vous demandez pourquoi une entreprise résidente d'un autre Etat de l'Union vous communique un numéro d'identification à la TVA française et vous facture une taxe au taux de droit commun

  • Développement.
  • Les entreprises résidentes d'un autre pays de l'Union réalisant des opérations imposables à la TVA en France (sans y être établies) doivent procéder à leur immatriculation à la TVA en France.

  • Conclusion.
  • La société GOOGLE DRIVE exécute des transactions soumises à la TVA en France. Elle a l'obligation de procéder à son immatriculation à la TVA en France bien qu'elle soit installée en IRLANDE

    C'est pourquoi, elle vous a fourni un numéro de tva français avec une facture où elle mentionne une taxe au taux de droit commun pour la prestation qu'elle vous a rendue.

    La société GOOGLE DRIVE reverse au fisc français la tva qui vous a été facturée.

    Par conséquent, pour votre société, il s'agit d'une TVA déductible suivant les règles de droit commun pour sa récupération

    En espérant, Mademoiselle avoir répondu à votre attente.



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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