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TVA immobilière et appartement en VEFA

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Comptassima
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Comptable général en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 16/11/2022 14:45
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Bonjour,

Une société (SARL) a acheté un appartement d'habitation en VEFA.

Cette acquisition doit elle être comptabilisée en immobilisation en TTC ou en HT ?

Si ce bien acquis était un local commercial, faut il comptabiliser en TTC ou en HT ?

Merci de votre éclairage

Chadoire
ProfilChadoire
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 19 - Corrèze
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Re: TVA immobilière et appartement en VEFA
Ecrit le: 18/11/2022 18:49
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bonjour

s'agissant d'une VEFA La tva est exigible à chaque versement prévu par le contrat et non à la livraison de l'immeuble, donc s'il est affecté à une activité dans le champs la tva doit pouvoir se récupérer à chaque versement, le ht étant comptabilisé en acompte sur immobilisation ou immobilisation en cours.

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