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TVA à l'importation depuis la Chine

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Manonb02
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Ecrit le: 18/03/2019 14:44
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Bonjour à tous,

L'entreprise où je travaille importe des marchandises depuis la Chine. Le transporteur nous fait payer les droits afin de dédouaner la marchandise et donc de pouvoir l'obtenir.

Sur sa facture, il indique bien le détail de chaque poste :

- Droits de douane

- TVA sur marchandise

- Frais additionnels de dédouanement

- TVA sur frais additionnels de dédouanement.

Ma question est donc la suivante : Puis-je récupérer la TVA sur marchandise ainsi que la TVA sur frais additionnels de dédouanement ?

Si oui, y-a-t-il une déclaration préalable à faire ? Ou bien dans quelle rubrique faut-il l'indiquer sur la CA3 ?

Un grand merci à tous par avance

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: TVA à l'importation depuis la Chine
Ecrit le: 02/04/2019 10:43
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Bonjour,

La TVA réglée sur les marchandises payée en douane par le transporteur est parfaitement déductible, de même que celle qui concerne le transport. Pour la TVA sur frais additionnels de dédouanement, si c'est bien une TVA au taux de droit commun, je pense qu'elle est parfaitement déductible.

Vous la déclarez sur la ligne habituelle de votre déclaration de TVA.

Pour rappel, les droits de douane sont comptabilisés dans le même compte que la marchandise ou dans un sous-compte par rapport à celui de la marchandise.

Je vous invite à lire cet article qui contient une description de la facture du transporteur.

Cordialement,

Sandra



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Manonb02
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Re: TVA à l'importation depuis la Chine
Ecrit le: 03/04/2019 08:00
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Bonjour Sandra

Merci pour votre retour

Bonne journée

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