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Tva importation, frais de port et plateformes de ventes en ligne

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Lenovice
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Ecrit le: 22/05/2014 20:28
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Bonjour,

Je suis novice en comptabilité et j'ai beaucoup de mal avec les règles qui concernent la tva.

Concernant notre activité, nous importons des marchandises hors taxe (hors ue). La tva de 20% s'applique donc sur le prix d'achat des marchandises. Donc si nous achetons un produit 50 euros et que nous le revendons 100, nous facturerons 20 euros de tva à reverser. Jusque là j'espère ne pas faire d'erreur.

Par contre, là ou je suis perdu, c'est au niveau des frais de port et des commissions des plateformes de ventes.

J'ai plusieurs questions à ce niveau là, sachant que tout les envois se font par la poste en colissimo ou chronopost:

- Si je vend un produit 80 euros (prix d'achat visible hors fdp sur une plateforme de vente en ligne), que les frais de ports sont de 12 euros et que la commission de la plateforme est de 10 %, combien je dois reverser de tva?

Est-ce que je dois reverser 1) 20% de 92 euros (prix payer par le client), 2) 20% de 80 euros (prix hors frais de port) ou bien 3) 20% de 60 euros (le prix que je reçois moi même c'est à dire hors frais de port et hors commission de la plateforme). Y-a t-il une différence de résultat si les frais de ports sont pris en charge par moi même ou s'ils sont pris en charge par la plateforme de vente (par exemple, priceminister propose de prendre en charge les frais de ports, ils les fait payer à l'acheteur et le vendeur n'a qu'a imprimer le bordereau disponible sur le site, dans ce cas, le vendeur ne paye pas les frais de ports).

-Dans le cas précis ou la plateforme de vente prend en charge lui même les frais de ports, que dois-je inscrire sur ma facture sachant que le client à payer 92 euros sur le site? Dois-je mettre mon prix de vente 80 TTC + frais de port de 12 euros sans taxe? Ou dois-je juste faire apparaître 80 eur TTC sachant que ce n'est pas moi qui encaisse et qui décaisse pour les frais de ports? Dois-je faire apparaître la commission de la plateforme de vente?

-Si je propose les frais de ports gratuit, alors je paierai la tva sur le prix total, donc dans ce cas 20% de 92 euros ? Comment dois-je faire pour ne pas payer de tva sur mes frais de ports?

Merci d'avance pour votre aide,

Lenovice

Mozo
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Re: Tva importation, frais de port et plateformes de ventes en ligne
Ecrit le: 23/05/2014 07:34
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Bonjour,

Premièrement, la TVA c'est le client qui la paye et non vous. Vous vous contentez de la récolter pour la reverser vous n'êtes qu'un intermédiaire entre le client physique et l'état.

Donc vous devez raisonner uniquement en HT.

Vous Achetez de la marchandise en France, vous récupérez la tva qui est inscrite sur la facture du fournisseur.

Vous achetez de la marchandise dans un autre pays de la CEE, à la réception lors de votre déclaration de TVA vous

+ Versez la TVA à l'état

- Etant donné que vous récupérez la tva sur tous vos achats vous la récupérez.

Lorsque vous vendez vos marchandises avec tous les accessoires à la vente (port), vous facturez à votre client en France la TVA, que vous reversez intégralement à l'état.

Cordialement

Christian



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Lenovice
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Re: Tva importation, frais de port et plateformes de ventes en ligne
Ecrit le: 23/05/2014 10:20
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Je vous remercie pour votre réponse mais ça ne me répond pas totalement à ma question. Y'a t-il de la tva à verser à l'état sur les commission des plateformes de ventes et des frais de port de la poste? Pouvez essayer de prendre mon exemple et de me dire quelle est la bonne solution.

Je vous remercie,

Bonne journée,

Lenovice

Mozo
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Re: Tva importation, frais de port et plateformes de ventes en ligne
Ecrit le: 23/05/2014 13:01
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Pour vous la TVA a aucune incidence, à aucun moment la TVA est à votre charge.

Votre plateforme web ou site marchand ou tout autre prestataire doit vous faire une facture de ses commissions, sur laquelle il y a normalement une TVA.

Vous pouvez récupérer une TVA uniquement si elle est inscrite sur la facture de votre fournisseur de marchandises ou de prestations.

Pour les frais de port colissimo : vous devez avoir une facture de la poste sur laquelle soit il n'y a pas de TVA et donc vous n'avez pas de récupération possible soit il y a une TVA alors vous pourrez la récupérer.

Si vous avez un contrat d'envoi de colis professionnel, ou par chronopost ou DHL etc.... il y aura de la TVA.

Quoiqu'il en soit que la poste vous facture sans tva ou avec tva cela change rien pour vous.

- Si vous refacturez à votre client le prix exact du port de colissimo vous ne facturez pas de tva à votre client dès lors qu'il n'y a pas eu de tva facturé par la poste.

- Si au contraire vous facturez un prix différent à votre client par rapport au prix payé à la poste, vous devez refacturer en plus la TVA au client.

Cordialement

Christian



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Re: Tva importation, frais de port et plateformes de ventes en ligne
Ecrit le: 23/05/2014 14:39
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Message édité par Lenovice le 23/05/2014 14:42

Merci beaucoup, vous m'aidez à y voir plus clair, même si tout çà reste flou dans ma tête.

Je comprend que la tva n'ait aucune incidence pour moi (bien qu'elle ait une incidence sur le prix de vente). Ce que je ne comprend pas, c'est comment la facturer à mes clients sachant que les prix sont indiqué en ttc sur les plateformes de ventes. Si je vend 80 euros un produit sur une plateforme, avec un frais de ports de 12 euros (la plateforme s'occupant des frais de ports et une commission de la plateforme de 10 euros, combien de tva dois-je facturer au client? la tva de 80 euros ttc, la tva de 92 euros ttc ou la tva de de 70 euros ttc?

Si je comprend bien, c'est la tva de 80 euros ttc soit environ 13 euros? Pouvez vous me dire si je me trompe ou non, j'ai beaucoup de mal à y voir clair.

Lucky luc
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Re: Tva importation, frais de port et plateformes de ventes en ligne
Ecrit le: 24/05/2014 14:35
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Bonjour,

Il est possible comme l''indique Mozo de ne pas soumettre à la TVA la facturation des frais postaux s'ils sont facturés pour le prix facturé pour la poste. Il y a cependant aussi une condition sur le transfert de propriété :

BOI-TVA-BASE-10-20-10-20120912f. Transports par colis postaux

280

Les frais de transport par colis postaux qu'un vendeur réclame à son client, en plus du prix des marchandises, doivent être soumis à la TVA lorsque la facturation de ces frais n'est pas effectuée « au franc le franc » ou lorsque le transfert de propriété n'intervient qu'au moment de la délivrance des biens à l'acquéreur. En effet, même en cas de refacturation à l'identique, les frais qu'une entreprise expose pour transporter ou faire transporter des biens dont elle demeure responsable en cas de dommage, de destruction, de perte ou de vol, afin de les délivrer matériellement et juridiquement à leur acheteur, constituent pour cette entreprise des charges d'exploitation et non des simples « débours » avancés au nom et pour le compte de son client. Pour l'application du 2° du I de l'article 267 du CGI, ces frais sont un élément du prix total de vente des marchandises, prix dont le montant hors taxe constitue la base d'imposition à la TVA. Par contre, compte tenu du 2° du II de l'article 267 du CGI, si la vente est conclue aux conditions « départ », les biens étant transportés aux risques et périls de l'acheteur, les frais de transport sont exclus des bases d'imposition à la taxe du vendeur à condition que celui-ci les facture à son client pour leur montant exact. Ces diverses dispositions s'appliquent quelles que soient la qualité du transporteur et sa situation au regard de la TVA (RM, n° 21294 à M. Gouze, député, JO, AN du 17 janvier 1983, p. 295).

Outre cette condition à respecter, je suis loin d'être persuadé que la première le soit (il faudrait en savoir plus):

Quand vous dites que la plateforme s'occupe des frais de port, je suppose que c'est elle qui fixe et le montant et il me parait peu probable que ce soit le seul coût du transport du colis postal. Il inclut peut être une marge et probablement un forfait "préparation du colis + achat d'emballage."

Dans ce cas de figure, on n'est plus - à mon sens - dans du remboursement au franc le franc et tout est à soumettre à la TVa.

Il faudrait voir les contrats qui vous lient à la plateforme. Est-ce que le schéma est qu'elle vous facture elle-même le port (facture déduite de ce qu'elle vous verse pour la vente en même temps que la commission) et que vous facturez le tout au client ?

Pour les calculs, vous facturez de la TVA sur le produit, c'est sûr : HT = 80 / (1+20%) = 66,67 € et TVA + 13,33 €
- Si, la TVA est due sur le port, Pour 12 € de port, HT = 10 € et TVA = 2 €. La facture se décomposera en 66,67 € HT de produit + 10 € HT de port + 15,33 € de TVA
- si la TVA n'est pas due, la facture se décomposera en 66,67 € HT de produit + 12 € de port exonéré + 13,33 € de TVA

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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