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TVA à l'importation = galères à venir pour les cabinets

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Odieuxjoyeux
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Ecrit le: 06/03/2022 21:49
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Bonjour,

Je ne sais pas si certains ont pu suivre la visio de l'ordre sur la réforme de la TVA à l'importation avec la DGFIP et la DGDDI.

Il semblerait que cette réforme permettant aux Etats un meilleur suivi des flux va grandement faire mal aux cabinets.

Si je résume ce que notre équipe au cabinet à compris de la réforme =

- Pour résumer grossièrement, les importations de biens à partir de 2022 devront être autoliquidées (comme pour les opérations intracommunautaires) sur la déclaration de TVA. Cela permet de soulager la trésorerie des entreprises. Si la TVA exigible est supérieure à 4000e sur l'année, on doit réaliser une TVA mensuelle (ainsi toutes les trimestrielles passent en mensuelle si elles dépassent les 4000€). Heureusement, l'état est gentil et nous offre en contrepartie une échéance au 24.

- toute importation (avec aucun seuil monétaire) devra être déclarée par l'entreprise exportatrice à la DGDDI.

- la DGDDI va "comptabiliser" les importations dans leur logiciel dont les entreprises auront accès via ATVAI. Pour le moment pas de délégation centralisée type impôt.gouv, ce qui fait qu'il faudra les accès ATVAI de chaque client (du moins, dans notre cabinet, on a pas encore réussi).

- les montants indiqués par la douane sur ATVAI se reporteront automatiquement sur la déclaration de TVA si celle ci est transmise en EFI via impôt.gouv. Ainsi, si on réalise la déclaration de TVA via EDI du logiciel de compta, il faut reporter manuellement les montants car pas de connexions entre les deux (de plus le montant indiqué sur ATVAI fait foi).

- des écarts peuvent être constatés entre la base HT inscrite sur ATVAI et le montant HT comptabilisé en charges en compta (liés aux frais accessoires,...). Cela peut rapidement rendre un contrôle de cohérence TVA et compta difficile pour des structures faisant beaucoup d'importations et créer beaucoup d'écarts entre la baseHT ATVAI qui fait foi et la baseHT de la compta.

- de plus, étant donné que désormais beaucoup d'entreprises réalisent des achats sur Amazon, cela va vite étendre le champ des déclarations de TVA à réaliser (étant donné que toutes les structures juridiques sont concernées à l'exception de certains cas particuliers type asso). Ainsi, un médecin BNC (pour lequel les cabinets font des MAJ de dossiers annuelles ou semestrielles devront autoliquider la TVA). Il suffit que le médecin réalise un achat Amazon d'un produit provenant de Chine par exemple pour qu'il devienne assujetti et qu'il réalise l'autoliquidation via une déclaration de TVA (même si ca sera trimestriel).

Bien évidement, le changement de régime de TVA dès la premiere importation devra être réalisé par une demande au SIE et sera rétroactif sur l'exo.

exemple =

Nous avons un BNC non assujetti à TVA. Celui-ci réalise le 10/07/2022 un achat amazon de 30€ dont le produit provient de chine. Le cabinet devra en informer le SIE pour qu'il fasse le changement de régime de TVA et surtout demander le numero de TVA intracom que l'exportateur indiquera à la douane et le cabinet devra réaliser une déclaration de TVA pour la période 01/2022 à 07/2022. Puis ensuite des déclarations mensuelles ou trimestrielles (qui seront donc généralement à néant).

Il faudra donc prendre des nouvelles chaque mois pour savoir si les clients ont fait des importations (ou sinon mettre toutes les dépenses AMAZON en compte courant associé :) ).

Tout cela risque donc de créer une surcharge de travail pour les cabinets (sans oublier les risques de bug du site ATVAI évoqué lors la visio avec des importations inexistantes).

Les cabinets déjà surchargés devront donc envoyer encore plus de déclarations de TVA (ouf, si importations, elles passent au 24 :) ). Bien évidement, il faudra courir derrière le client et tout lui expliquer sans que celui ci n'accepte une augmentation des honoraires.

Je viens donc ici afin de savoir si notre cabinet a bien compris les enjeux de cette réforme qui fait extrêmement peur pour l'organisation de l'ensemble des cabinets au final.

Enfin, si le résumé que je viens de réaliser est exact, comment avez-vous prévu de vous organiser dans vos cabinets ?

PS = en PJ le support de la visio



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Proftournesol
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Re: TVA à l'importation = galères à venir pour les cabinets
Ecrit le: 07/03/2022 18:07
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Bonjour,

je profite du sujet pour poser la question suivante : quel compte utiliser pour auto-liquider la TVA sur importation ? L'intitulé du 4452 rend ce dernier peu adéquat (sauf à le renommer), et le nouveau plan de compte en projet à l'ANC ne prévoit pas de compte spécifique...

Cordialement,



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