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TVA à l'importation, marchandises dédouanées en Belgique

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Tethe
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 01/02/2019 17:47
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Bonjour à tous !

Je me permets de solliciter votre aide sur un sujet épineux.

Nous avons un client qui achète des marchandises en Chine, elles arrivent en Belgique ou elles sont dédouanées par le transitaire (français). Mon client reçoit une facture de son transitaire faisant mention des droits de douane, des frais de dossier, du transport, mais aussi de la mention suivante : " Il vous appartient d'acquitter directement la TVA française auprès de votre centre des impôts".

Après avoir appeler le transitaire, celui-ci me précise que mon client n'a pas de TVA à l'importation à payer puisqu'il est placé sous le régime 42 (exonération de la TVA à l'importation car la livraison intracommunautaire intervient immédiatement après les opérations d'importation).

Concernant la livraison des biens de la Belgique vers la France, mon expert-comptable insiste sur le fait qu'il s'agit d'une prestation intracommunautaire et que je devrais auto liquider la TVA sur le montant total des biens importés y compris des frais de transport.

Avez-vous une idée sur le sujet ?

Merci pour le temps consacré à la lecture de ce message,

Très cordialement

Gabelou-expertise
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Re: TVA à l'importation, marchandises dédouanées en Belgique
Ecrit le: 04/02/2019 19:51
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Bonjour

Votre comptable a raison, la mise en libre pratique suppose le paiement des droits à l'importation exigibles pour les marchandises. La TVA doit être acquittée sur la valeur destination par le client dans l'état membre de destination finale.

Bien à Vous



--------------------
Douanes - Accises - TVA intracom.
GDL

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