BanStat
Logo Compta Online
SAGE

TVA Imprimeur pour l'édition

1
22 629
0
1 réponse
22 629 lectures
0 vote
elizze
Profilelizze
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 22/11/2005 10:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 22/11/2005 10:18
Bonjour,

Voilà j'ai un problème avec un fournisseur c'est pourquoi je fais appel à vous en esperant que vous pourrez peut-être m'aider...

Je travaille dans une imprimerie, et dans le passé lorsque que nous travaillons pour l'édition j'ai toujours établi mes factures avec un taux de TVA 19,6%; Ma direction m'ayant toujours appris que les imprimeurs facturés à 19.6 % ....Meme suite à une inspection des impots, je n'ai jamais eu de probleme..
Hors ce nouveau fournisseur ne comprend pas pourquoi le taux de TVA n'est pas à 5.5%...et me renvois mes factures à chaque fois..

Connaitriez vous le texte un texte de lois qui m'expliquerai tout ça et que je pourrais lui communiquer??

Merci d'avance
Cordialement
Elizze

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
Le forum "Le coin des EC" est réservé aux experts comptables inscrits sur le site.
Votre message est deplacé.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online
Boris
ProfilBoris
Fiscaliste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en cabinet


Re: TVA Imprimeur pour l'édition
Ecrit le: 22/11/2005 10:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour.

J'imagine que vous voulez parler plutôt de client que de fournisseur.

Normalement, les travaux d'imprimerie relèvent effectivement du taux réduit à 5,5% s'ils portent sur des publications périodiques (ie : des journaux) ou alors sur des livres (au sens "oeuvre de l'esprit").

S'ils portent sur des prospectus publicitaires, des tracts, des formulaires, des annuaires etc, ils relèvent du taux normal à 19,6%.

PS : Ces informations sont disponibles dans le mémento Francis Lefevre fiscal.
Retour en haut




1
22 629
0





connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer