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TVA et imprimeur

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Poussi
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Ecrit le: 05/06/2006 20:27
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Bonjour,

J'aurais aimé savoir si un imprimeur est un prestataire de services ou pas?
je me pose trop de questions et au final je m'embrouille.

merci beaucoup
Fandefisca
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Re: TVA et imprimeur
Ecrit le: 05/06/2006 23:08
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Bonjour,

Est considérée par définition comme une prestation de service toute prestation qui ne constitue pas la livraison d'un bien.

Est considéré comme livraison d'un bien le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire.

Un imprimeur est un prestataire de service :
- lors des impressions de logo sur des tee-shirts :
son activité est surtout le fait d'imprimer sur le tee shirt et pas vraiment de la ventes de tee shirt


--------------------
Szagret
ProfilSzagret
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: TVA et imprimeur
Ecrit le: 12/06/2006 23:18
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Bonsoir,

Pour savoir si le prestataire est soumis au régime de la TVA sur encaissements, il suffit de le lui demander puisque visiblement il n'a pas porté cette mention sur ses factures.

Cordialement,
Fandefisca
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Re: TVA et imprimeur
Ecrit le: 12/06/2006 23:29
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Bonjour,

Lorsqu'un fournisseur ne précise pas de mention dans la facture pour la TVA, il faut considérer qu'il soit dans le régime de droit commun :c'est à dire "TVA sur les encaissement".

En revanche, s'il optait pour les débits : "la mention option pour les débit est obligatoire"


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