BanStat
Logo Compta Online
DEXT

TVA internet

1
1 255
0
1 réponse
1 255 lectures
0 vote
Arnaud888
ProfilArnaud888
Employé en comptabilité
  • 83 - Var
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 19/11/2009 20:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

j'ai fait une erreur.

Le mois dernier j'ai enregistré la TVA d'un bar sur internet.
j'ai mis le chiffre d'affaire à 5.5% alors qu'il y en avait à 19.6%

aujourd'hui je m'en suis rendu compte, alros j'ai modifié la tva internet du mois dernier en remettant les bons montant du CA, mais en boustant la TVA/ ABS afin d'avoir toujours le credit de tva que j'avais.
Puis j'ai passé la tva du mois d'octobre normalement en réduisant un peu la TVA/ABS et je ferais de meme pour la TVA de novembre et decembre, afin de régulariser mon erreur.

Au bout du compte je rectifie mon erreur.

est ce que je dois prevenir les impots de mon erreur ?
les impots vont ils me contacter si je ne les previens pas ?
car aujourd'hui les impots ont reçu deux déclaration de tva sur internet ( TVA septembre modifié mais meme montant un crédit, et TVA octobre).

Merci pour votre aide
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 158 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: TVA internet
Ecrit le: 20/11/2009 20:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Il aurait été mieux de ne pas envoyer de TVA rectificative ou alors sans toucher à la TVA déductible, car majorer la TVA déductible de manière fictive constitue une fraude.

Maintenant que c'est fait et que vous avez rattrapé la TVA déduite, je vous conseillerais de ne rien faire de plus : Bien que l'intention de nuire n'était apparemment non intentionnelle, il me semble préférable de ne pas attirer l'attention par un courrier et de déclencher un contrôle fiscal, même si vous êtes désormais "clean" en ayant régularisé l'erreur.

Bien cordialement,
Jex


--------------------
Retour en haut




1
1 255
0





connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer