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TVA intra communautaire

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Isiliacomptable
ProfilIsiliacomptable
Collaborateur comptable en cabinet
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Ecrit le: 29/10/2010 16:15
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Bonjour,

Puis je déduire sur la déclaration de TVA, de la TVA payé POLOGNE?

Cordialement.

Merci à tous pour vos réponses
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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popupBulle tail
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Comptable en entreprise


Re: TVA intra communautaire
Ecrit le: 29/10/2010 18:22
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Bonjour,

Ce n'est pas possible sur la déclaration de TVA française.

Mais il existe une procédure de remboursement de TVA payée dans un autre État européen : Cf. http://pme.service-public.fr/actualites/br...40?xtor=EPR-140

Cordialement.

Luc


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