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TVA intra sur transports de bien

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Alixfe
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  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 09/12/2011 11:15
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Bonjour,

J'ai quelques difficultés sur la tva intracommunautaire.
Une société A (transporteur de biens en France) a fait appel à un sous traitant B (transporteur de biens en France) pour effectuer une prestation de transport à un client en Allemagne (assujetti).
Le sous traitant a facturé cette prestation sans tva à la société A : est-ce correct ?

La société A va facturer au client allemand cette prestation sans TVA (B to B)

Je vous remercie pour vos réponses,

alixfe
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: TVA intra sur transports de bien
Ecrit le: 09/12/2011 11:45
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Message édité par Lucky luc le 09/12/2011 11:46
Bonjour,

Citation
Le sous traitant a facturé cette prestation sans tva à la société A : est-ce correct ?

- Une prestation entre professionnels est normalement soumise à la TVA française si le client est français. Il y a des exceptions mais je ne vois pas laquelle pourrait s'appliquer ici.
- Il n'y a auto-liquidation par le client que si le fournisseur n'est pas établi en France.
J'aurais donc plutôt facturé de la TVA.

Citation
La société A va facturer au client allemand cette prestation sans TVA (B to B)

Ça me semble normal.

Cordialement.


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