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TVA intracom - apporteur d'affaires

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Lilauno
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Ecrit le: 06/11/2012 15:47
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Bonjour,

Voici mon cas :
J'ai un client qui est une entreprise française qui a mis en relation un commerçant hollandais avec une entreprise française. Le prestataire hollandais facture directement la vente du bien au client français.

Mon client, entreprise française qui joue le rôle d'intermédiaire, facture ensuite une commission d'apporteur d'affaires à l'entreprise hollandaise.

Ma question est : dois-je appliquer de la TVA? En effet, pour la com, il s'agit d'une prestation de services donc on prend en compte le lieu du preneur. Mais quid du lieu du preneur? Le prestataire hollandais qui recevra la facture de com' Ou le client final qui achète le bien'

Merci de votre aide.

Cordialement,


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Lucky luc
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Re: TVA intracom - apporteur d'affaires
Ecrit le: 06/11/2012 16:54
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Bonjour,

Le preneur désigne le client direct du prestataire. En l'espèce, c'est l'entreprise hollandaise à laquelle votre client facture.

Cordialement,


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Lilauno
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: TVA intracom - apporteur d'affaires
Ecrit le: 06/11/2012 17:33
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Bonjour,

Après multiples recherches, j'en étais arrivé à cette conclusion.
Mais les échanges avec mes collègues m'avaient mis le doute.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,


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