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Tva intracom sur les services et le transport

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Krayz
ProfilKrayz
Employé en comptabilité
  • 06 - Alpes-Maritimes
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 16/07/2008 12:52
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Bonjour

après avoir consulté le RF concernant les acquisitions intracom j'aurais une petite question concernant les factures d'achats de biens qui contiennent par exemple des frais de livraisons du pays membre de l'UE vers la France.

Est ce qu'il faut distinguer pour le calcul de la tva intracom le bien de la livraison étant donné que les livraisons ne sont pas concernées car exonérées (d'après ce que j'ai pu comprendre du texte)?

Par exemple, l'achat d'un moteur à 200¤ + 20e de frais de livraison, donc une facture de 220¤, on prendrait comme base de calcul pour le compte 4452 seulement 200e.

Car en effet lorsque je comptabilise uen facture provenant d'un transporteur italien par exemple, je n'effectue pas les opérations de comptabilisation de la tva intracom.

Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer cela svp?

merci pour tout
Neosaori
ProfilNeosaori
Secrétaire comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
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Secrétaire comptable en cabinet


Re: Tva intracom sur les services et le transport
Ecrit le: 16/07/2008 16:05
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Message édité par Neosaori le 16/07/2008 16:05
Personnellement je prend l'intégralité de la facture pour le calcul de la tva intracommunautaire. En revanche, je ne la calcul pas sur les entreprises de transport.
Mais il faudrait que quelqu'un puisse confirmer car je ne suis pas sur non plus que ce que je fais est juste...
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