Re: TVA intracom sur note de frais des commerciaux
Ecrit le: 12/12/2011 07:55Bonjour,
Le commercial a payé de la tva Italienne et non de la TVA française. Conséquences :
1) La démonstration de Orient_kik ne trouve pas à s'appliquer ici puisque elle est relative à la TVA française.
2) Il n'est pas possible de déduire sur les déclarations de TVA française cette TVA italienne.
Vous pouvez éventuellement envisager de demander un remboursement de la TVA italienne par le portail électronique accessible à partir de l'espace abonné de la rubrique pro de www.impo.gouv.fr mais
- il y a des seuil minimums pour les demandes (pour toute demande portant sur une période de 3 mois à un an le seuil minimum est de 400 euros ; il est de 50 euros pour toute demande portant sur une année civile.)
- la question est de savoir si en Italie, comme en France, certaines TVA ne sont pas déductibles (hébergement, etc.) et là je ne saurais vous aider.
Cordialement.
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