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TVA intracom

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Ecrit le: 21/07/2004 12:01
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Bonjour a tous,

voila, je profite de cet excellent forum pour vous poser une question qui me pose probleme :

comment comptabilise t on la TVA sur les avances et acomptes effectués lors d'une vente de service intracommunauraire ( avec ou sans option sur les débits) ?

faut il utiliser les comptes transitoires " 44587 tva sur factures à établir" et "44586 tva sur facture non parvenue" comme d'habitude, pour ensuite les régulariser avec le compte "4452 tva intracommunautaire" ?

ou existe t il une manière de comptabiliser plus directe ?

Merci d'avance
gof
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Re: TVA intracom
Ecrit le: 21/07/2004 22:09
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Bonjour,

Je ne comprends pas très bien ta question. S'agissant de vente CEE, il n'y a pas lieu d'enregistrer la TVA. La saisie se fait directement en HT. Tu dois peut être confondre avec les acquisitions CEE.

Cordialement,
thierry molle
Profilthierry molle
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Re: TVA intracom
Ecrit le: 21/07/2004 23:03
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Madame, Monsieur,

Il est necessaire d'appoorter des précisions sur le cas qui vous préoccupe si vous désirez que les internautes puissent vous apporter une solution.

Néanmoins, une entreprise prestataire de services française facture de la TVA à son client étranger principalement dans les deux cas suivants :

* la prestation est matériellement localisable en france quelle que soit la nationalité du bénéficiaire de la prestation ;
* la prestation est dite immatérielle mais le client résident d'un pays de l'UE ne fournit ou ne possède pas de N° d'immatriculation à la TVA ;

En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez croire à l'assurance de mes sentiments distingués.

T.MOLLE.


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Membre des jurys des examens de l'expertise comptable.
Re: TVA intracom
Ecrit le: 22/07/2004 10:33
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Bonjour à tous,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour vos réponses et à m'excuser, car effectivement j'ai commis une erreur dans l'énnoncé de ma question.

Il ne s'agissait pas d'une vente de services mais en fait d'une acquisition intracommunautaire de services auprès d'une entreprise prestataire étrangère, donnant lieu, par conséquent, à l'enregistrement de la TVA pour l'entreprise acheteuse française.

En supposant que les obligations d'échange de N° d'indentification individuel à la TVA soient effectuées, comment comptabilise t on la TVA sur une avance ou un acompte ?

vous remerciant d'avance, amicalement

zac
gof
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Re: TVA intracom
Ecrit le: 22/07/2004 14:00
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Bonjour,

Il est difficile de répondre à ta question. Parmis les différents contrôles fiscaux en la matière, je n'ai jamais vu un inspecteur s'y pencher dessus, simplement pour une bonne raison, c'est qu'elle est sans influence sur la TVA à payer.
Néanmoins, j'appliquerai les textes de la fiscalité française. En conséquence, s'il s'agit d'une prestation de service, je déclarerai l'acquisition lors du paiement. Dans les autres acas, ce serait lors de la facturation.
Cordialement
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