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Tva intracommunautaire agence de voyage

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Skypart
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  • 38 - Isère
 
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Ecrit le: 09/06/2011 10:54
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Bonjour,
Notre agence de voyage est implanté en France et vend des produits basé en France.
Si j'ai bien compris les nouvelles modalités de facturation et de TVA intracommunautaire de 2010, si je vends un produit basé en France à une entreprise étrangère (ex: Italie), je dois la facturer en HT et l'entreprise étrangère elle doit autoliquider la TVA de son côté.
Merci pour vos réponses
Lucky luc
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Re: Tva intracommunautaire agence de voyage
Ecrit le: 09/06/2011 11:05
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Bonjour,

Les prestations de service unique d'une agence de voyage sont taxable en France si l'agence à son siège en France.

Pour les prestations utilisées en dehors de l'UE, il y a normalement exonération.

(Ce sont les règles de base mais il existe certains cas de figure répondant à d'autres règles.)

Cordialement.


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gof
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Re: Tva intracommunautaire agence de voyage
Ecrit le: 19/06/2011 09:43
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Bonjour,

Les agences de voyages ont également la possibilité de facturer avec une TVA à la marge. Cela peut être beaucoup plus intéressant pour votre client.
Cordialement
Lucky luc
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Re: Tva intracommunautaire agence de voyage
Ecrit le: 19/06/2011 13:57
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Bonjour

Il y a un régime particulier pour les opérations d'entremise réalisé par les agences de voyages organisant des voyages à leur nom en recourant à des prestations assurées pas des tiers. L'ensemble de ces opérations constitue une prestation de service unique pour laquelle s'applique la TVA à la marge.

L'article 266 du CGi concernant la base d'imposition à la TVA indique "Pour les opérations d'entremise effectuées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé à l'agence ou à l'organisateur par les entrepreneurs de transports, les hôteliers, les restaurateurs, les entrepreneurs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par le client ;"

Il me semble donc, qu'il est non seulement possible mais obligatoire d'appliquer la TVA sur la marge.

Cordialement.


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