Re: TVA intracommunautaire agence de voyage
Ecrit le: 19/06/2011 13:57Bonjour
Il y a un régime particulier pour les opérations d'entremise réalisé par les agences de voyages organisant des voyages à leur nom en recourant à des prestations assurées pas des tiers. L'ensemble de ces opérations constitue une prestation de service unique pour laquelle s'applique la TVA à la marge.
L'article 266 du CGi concernant la base d'imposition à la TVA indique "Pour les opérations d'entremise effectuées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé à l'agence ou à l'organisateur par les entrepreneurs de transports, les hôteliers, les restaurateurs, les entrepreneurs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par le client ;"
Il me semble donc, qu'il est non seulement possible mais obligatoire d'appliquer la TVA sur la marge.
Cordialement.
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