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Revue Fiduciaire

Tva intracommunautaire dans le secteur de la presse

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Gonnie
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Ecrit le: 06/10/2010 16:50
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Bonjour,

je travaille pour une maison d'édition qui travaille elle même avec un distributeur (Messageries Lyonnaise de Presse) pour le secteur de la presse. La distribution est faite en métropole, dans les DOM-TOM, à l'export et au sein de l'UE.
Ma question est la suivante, dans le cas de la distribution au sein de l'UE (livraison intracommunautaire ? il me semble que oui), je ne suis pas sur de devoir collecter ou non de la tva dans la mesure où les acheteurs de nos revues, au travers du distributeur, n'ont pas de numéro de tva intracommunautaire.
J'avoue être dans le flou, si quelqu'un a une réponse ...

merci
Lucky luc
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Re: Tva intracommunautaire dans le secteur de la presse
Ecrit le: 07/10/2010 08:43
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Bonjour,

Le régime spécial concernant la presse régit certains point concernant la TVA mais les règles de territorialité ne semblent pas concernées (sauf concernant les Dom).

Si les acheteurs européens n'ont pas de n° intracommunautaires et ne sont donc pas assujettis à la TVA, vous devriez avoir à collecter la TVA.

Je vous recommande de demander confirmation à l'administration fiscale.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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