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TVA intracommunautaire - N° de TVA Intracom Italien

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Jeanlouisin06
ProfilJeanlouisin06
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 31/03/2014 11:47
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Bonjour,

J'ai un souci sur la TVA intracommunautaire, voila j'ai un client français qui a fait une prestation de service en France sur des biens mobiliers restés en France pour un client italien.

En clair mon client installe des cuisines, il a installé une cuisine en France pour un client PROFESSIONNELLE (N° de TVA Intracom) Italien.

Doit il facturé HT ?

Ça a l 'air banale, mais c'est jamais si évident que ça.

Merci pour vos réponses que vous m’apporteraient.

Kevin23
ProfilKevin23
Responsable fiscal en entreprise
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Responsable fiscal en entreprise


Re: TVA intracommunautaire - N° de TVA Intracom Italien
Ecrit le: 30/12/2014 12:41
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Bonjour,

La réponse est un peu tardive mais peu etre interessante pour future cas.

Si vous etes dans le cas d'une préstation de service sur un bien meuble:

Le principe est, qu'entre assujettis, le lieu de taxation des prestations de services est celui du client direct. Si le client est établi dans un Etat de l'Union européenne et le prestataire dans un autre, le client doit autoliquider la TVA sur sa déclaration de TVA. Le prestataire doit, lui, établir une facture sans TVA et déposer une " déclaration européenne de services " mentionnant les services pour lesquels le client a autoliquidé la TVA.

Si vous etes dans le cas d'une préstation de service sur un bien immeuble:

Les prestations se rattachant à un immeuble = Le lieu de taxation est en France si l'immeuble est situé en France.

Votre client FR doit facturer TTC le client IT.

L'italien pourra récuperer sa TVA

- Soit via la 9e directive si il n'est pas enregistré en FR

- Soit via sa déclaration de TVA si il est enregistré en FR.

A vous de déterminer si l'installation d'une cuisine est un bien meuble ou immeuble.

Je pense que c'est un bien immeuble

Cordialement,



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