| |||||||||
Bonjour,
J'ai un souci sur la TVA intracommunautaire, voila j'ai un client français qui a fait une prestation de service en France sur des biens mobiliers restés en France pour un client italien.
En clair mon client installe des cuisines, il a installé une cuisine en France pour un client PROFESSIONNELLE (N° de TVA Intracom) Italien.
Doit il facturé HT ?
Ça a l 'air banale, mais c'est jamais si évident que ça.
Merci pour vos réponses que vous m’apporteraient.
Bonjour,
La réponse est un peu tardive mais peu etre interessante pour future cas.
Si vous etes dans le cas d'une préstation de service sur un bien meuble:
Le principe est, qu'entre assujettis, le lieu de taxation des prestations de services est celui du client direct. Si le client est établi dans un Etat de l'Union européenne et le prestataire dans un autre, le client doit autoliquider la TVA sur sa déclaration de TVA. Le prestataire doit, lui, établir une facture sans TVA et déposer une " déclaration européenne de services " mentionnant les services pour lesquels le client a autoliquidé la TVA.
Si vous etes dans le cas d'une préstation de service sur un bien immeuble:
Les prestations se rattachant à un immeuble = Le lieu de taxation est en France si l'immeuble est situé en France.
Votre client FR doit facturer TTC le client IT.
L'italien pourra récuperer sa TVA
- Soit via la 9e directive si il n'est pas enregistré en FR
- Soit via sa déclaration de TVA si il est enregistré en FR.
A vous de déterminer si l'installation d'une cuisine est un bien meuble ou immeuble.
Je pense que c'est un bien immeuble
Cordialement,
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840