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TVA intracommunautaire entre 3 pays

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Greys_88
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 16 - Charente
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Ecrit le: 03/08/2018 10:20
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Bonjour,

Je suis fournisseur français qui expédie en Espagne et facture a une société anglaise qui dispose d'un numéro intra valide.

Ma question est la suivante: doit-il y avoir une corrélation entre le pays de destination (espagne) et le pays de facturation (royaume uni)? ou sagit-il bien d'une opération intra-communautaire ?

Merci pour vos réponses !

Grey

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: TVA intracommunautaire entre 3 pays
Ecrit le: 03/08/2018 19:47
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Monsieur,

Ce thème fait l'objet de la question 2 de la proposition de corrigé du dossier 2 de la session avril mai 2018 où une société intermédiaire belge achetait des marchandises à un fournisseur français pour les revendre à son client danois.

Cette partie est insérée dans le post du forum DEC "corrigés dec avril 2018"

Il se peut que la réponse apportée au candidat du diplôme final de l'expertise comptable par la proposition de corrigé corresponde à vos attentes.

Bonne lecture.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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