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TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule

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Ceriz
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Ecrit le: 03/06/2014 13:25
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Bonjour,

au risque que cette question ai été posé plusieurs fois, je me lance car je ne suis pas sur des réponses que j'ai lus,

j'ai trouver une réponse ici (qui m'a l'air bonne): https://www.compta-online.com/tva-sur-marge-achat-vente-vehicule-occasion-help-t34267

je vais mettre un exemple se sera plus simple :

J'achète un véhicule en Allemagne (véhicule d'occasion, +de 6000kms et /ou + de 6mois)

25.000euros HT. (dois-je m'acquitter d'une tva en arrivant en france entant que pro)

je vends le véhicule 26.000euros TTc à un particulier

(est-ce que les impôts lui demanderons de s'acquitter d'une tva lorsqu'il ira chercher son quitus fiscal)?

De mon coté, je devrais m'acquitter d'une tva, le calcul de la TVA sur la marge est comme ci-dessous ?

Exemple :

Achat Allemagne => 25.000 Ht

Vente France => 26.000 TTc


Marge Ttc = 26.000 - 25.000 = 1000

Marge HT = 1000/1.200 = 833,33 ==> TVA = 833,33 x 20% = 166,60 euros

Est-ce que mon raisonnement est bon ?

Merci pour vos réponses,

Vincent

Clumcy
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Re: TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
Ecrit le: 03/06/2014 17:20
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Etes vous négociant en biens d'occasion ? Ou avez vous le droit de déduire cette TVA ? (Parce que je rappelle juste que pour la TVA sur les véhicules de tourisme il est interdit de la déduire). Si la réponse est non, vous ne pourrez pas vendre un véhicule avec de la TVA à un particulier.
C'est logique, si on ne peut pas déduire la TVA, on ne peut pas vendre en TTC.
Ceriz
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Re: TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
Ecrit le: 03/06/2014 17:47
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Bonjour,

Je vais ouvrir une entreprise (en france ou a chypre, c'est pas encore défini) donc oui je serai négociant auto, uniquement sur des véhicule d'occasion sur les quelles je pourrais récuperer la tva.

Jibey
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Re: TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
Ecrit le: 03/06/2014 18:18
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Message édité par Jibey le 03/06/2014 18:35

Bonjour,

Si vous voulez récupérer la TVA sur vos achats de véhicules d'occasions il faudra les acheter auprès de personnes assujettis et redevables ce qui exclu les particuliers.

Cependant si vous achetez auprès de particuliers la TVA sera récupérable indirectement en appliquant le régime de la TVA sur marge. ((prix de vente(ttc)-prix d'achat)/1.2)*0.2.

En cas d'acquisition intracommunautaire il y aura de la TVA due soit 5000€ sur votre exemple et de la TVA déductible si le vendeur était un assujetti redevable.

Si vendeur assujetti redevable: TVA due intracommunautaire= 5000 TVA déductible 5000 Tva collectée sur la vente=4333 soit une TVA due au final de 4333.

Encaissement= 26000

Décaissement (en prenant en compte la tva due)= 25000+4333=29333

Donc l'opération ne serai pas rentable.

Si vendeur non assujetti (particulier)

Tva due intracommunautaire (il me semble qu'il y en a toujours): 5000

TVA sur marge: 26000-25000=1000 -> (1000/1.2)*0.2=167

Tva due total: 5167

Encaissement= 26000

Décaissement= 25000+5167=30167

Opération non rentable non plus (sauf s'il n'y a pas de TVA due intracomm pour les biens d'occasions achetés auprès de personnes non redevables mais je ne vois pas pourquoi il n'y en aurai pas.

Ceriz
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Re: TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
Ecrit le: 03/06/2014 20:08
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Bonsoir,

merci pour la réponse,

pour répondre a vos questions :

Si vous voulez récupérer la TVA sur vos achats de véhicules d'occasions il faudra les acheter auprès de personnes assujettis et redevables ce qui exclu les particuliers.

"Se sera uniquement des achats de véhicules a des professionnels assujettis a la TVA "

donc je peut acheter HT.

-------------

Cependant si vous achetez auprès de particuliers la TVA sera récupérable indirectement en appliquant le régime de la TVA sur marge. ((prix de vente(ttc)-prix d'achat)/1.2)*0.2.

La TVA sur Marge fonctionne uniquement pour l'achat de véhicule aux particuliers ? (ce matin le centredes impots ma dis que se systeme fonctionné aussi pour l'achat au pros, a vrais dire, l'agent ma dis qu'il avait lui aussi du mal avec cette TVA, un pro est venu le voir, il ma dis qu'il appliquer ce systeme, il achete au luxembourg, mais il etait pas sur que les montants déclaréetait bon, mais il encaisse en gros sans se prendre la tete)

Ont ne peut pas appliquer le même système pour l'achat a des pros ?

-----------------

Ou est l’intérêt d'acheter HT dans un pays de l'U.E si l'ont doit payé la TVA arrivé en France ?

Il y a beaucoup de pros qui achète HT et qui revende les véhicules en appliquant une TVA sur marge il me semble, comme ça ils peuvent vendre plus vite en France et moins chère que la concurrence

------------------

Si vendeur non assujetti (particulier)

Tva due intracommunautaire (il me semble qu'il y en a toujours): 5000

la je pense que vous faites erreur, si j'achète a un particuliers, il n'y a plus de chaine de tva, donc il y a uniquement une tva sur marge a payé?

------------------

je trouve cet histoire de TVA compliqué ^^

Donc mon calcul d'achat HT a un pros est faux pour la TVA ?

Je parle uniquement de véhicule d'occasion qui auront tous plus de 6mois et + de 6000kms..

-------------------

Donc j'achète HT 25.000EUROS

Je revends 26.000Euros HT = 31200euros = 5200euros de TVA pour notre cher TP ? et moi 1000euros ? lol

Jibey
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Re: TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
Ecrit le: 03/06/2014 21:16
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La TVA sur marge s'applique seulement pour les acquisitions qui n'ont pas ouvert droit à déduction donc soit pour les achats aux particuliers soit à d'autres personnes non redevables comme les petits redevables dont le CA n'excede pas 82 200€ (pour entreprises de ventes). Donc si vous achetez à des pros il faut vous renseigner auprès de ce dernier pour savoir s'ils sont redevables ou non. Il ya peut etre une règle qui m'échappe ou que je ne connais pas!

Pour la TVA due intracommunautaire c'est vrai que ça me parait bizarre oui il ne doit pas il y en avoir si le vendeur est un particulier.

Dans ce cas:

Achat: 25000€ à un particulier donc considéré comme TTC pour le calcul sur marge.

Vente: 31200€ TTC

TVA sur marge: ((31200-25000)/1.2) 0.2= 1033€

Encaissement: 31200

Decaissement: 25000+1033=26033.

Après il faudrait voir avec une personne plus qualifiée que moi..

Mozo
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Re: TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
Ecrit le: 04/06/2014 13:19
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Bonjour

Peu importe si vous achetez la voiture en France ou dans un autre pays, cela change en rien la marge ou le bénéfice faite sur la voiture.

Schématiquement.

  • Achetez un véhicule de tourisme dont le premier propriétaire est un particulier ou une entreprise

- Vous l'achetez net de taxe et vous la revendez net de taxe

+ Vous revendez le véhicule net de taxe

- Vous versez aux impôts 16,67 % de tva sur marge 16,67 % *(prix de vente - prix d'achat).

  • Achetez un véhicule de tourisme dont le premier propriétaire est une auto-école, un loueur ou un taxi
    et que l'intermédiaire soit redevable de la TVA dans son pays.

2 possibilités qui reviennent au même.

- Vous l'achetez HT

- Vous payez 20% de TVA au trésor public

+ vous revendez net de taxe.

- Vous l'achetez HT

- Vous payez 20% de TVA au trésor public

+ Vous récupérez la TVA comme sur tous les achats.

+ Vous revendez HT + TVA 20%

- Vous reversez la TVA de 20% de la facture de vente.

corfialement

Christian



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Re: TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
Ecrit le: 14/10/2014 21:18
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bonjour.

je suis taxi

mon statuts est gérant de ma SARL

j'ai une question au sujet de la récupération de TVA sur les véhicules d'occasion allemand :

comment se fait elle?

je paye le véhicule HT la bas puis la TVA en France que je récupère après?

je paye TTC la bas et je récupère la TVA en France?

quelles sont les démarches?

merci

taxi-man

Mozo
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Re: TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
Ecrit le: 15/10/2014 07:40
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Bonjour

Il faut déjà connaitre l'origine de la vente du véhicule.

Qui était le précédent propriétaire ? Une entreprise d'ambulance, taxi, location de véhicule ou autre ?

Cordialement

Christian



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Re: TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
Ecrit le: 15/10/2014 10:19
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bonjour

les véhicules qui m'intéressent sont des anciennes location longue durée.

autre question: lors de l'immatriculation en France devrai-je payer le malus CO2 en vigueur .

merci

taxi-man

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