BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

TVA intracommunautaire et deb

0
173
0
0 réponse
173 lectures
0 vote
Lea14
ProfilLea14
Comptable unique en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 05/06/2020 18:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lea14 le 05/06/2020 18:36

Bonjour,

j'ai un souci concernant un achat intracommunautaire

voici l'exemple de mon cas :

je suis en France j'achète dans un état membre de la CEE une pièce de quincaillerie que je fais livrer dans le même état membre à un de mes sous-traitants.

cette pièce de quincaillerie m'est facturée avec TVA au taux de l'état membre puisque qu'il n'exporte pas cet article.

cette pièce est posée sur un meuble que mon sous traitant va m'envoyé en export et HT il ne me facture pas la pièce de quincaillerie puisqu'il ne l'a pas achetée.

qu'en est il de la TVA sur ma pièce de quincaillerie ? car elle va bien quitter le pays membre et arrivée en France ? dois je la déclarer en DEB ? comment récupérer la TVA ?

d'avance merci pour vos conseils avisés


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.8- Utilisez des majuscules en début de phrases, de la ponctuation,...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Retour en haut




0
173
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer