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TVA intracommunautaire et déclaration de TVA

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Logitech2004
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Ecrit le: 07/04/2018 11:32
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Bonjour,

Je suis un nouveau auto entrepreneur, je fais mes achats (sans la TVA) chez des fournisseurs en dehors de la France.

Voici mes questions:

dois-je facturer de la TVA au client ?

si la réponse est oui donc ça sert à quoi la TVA intracommunautaire? tout simplement j'achète et je vends avec la TVA

Si la réponse est non ,donc je vais vendre moins cher (-20%) est ce que l'État ne me demande pas de déclarer et payer cette TVA?

Merci par avance.

[Article] 08 janvier 2023
Dates limites de dépôt des déclarations de TVA
Déclaration de TVA : dates limites
[Article] 08 septembre 2022
Comment calculer le numéro de TVA intracommunautaire ?
Calcul du numéro de TVA intracommunautaire
[Article] 29 juillet 2022
Quelles écritures comptables pour la TVA à payer ou un crédit de TVA ?
Comptabiliser la déclaration de TVA
Hug
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Re: TVA intracommunautaire et déclaration de TVA
Ecrit le: 07/04/2018 11:42
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Bonjour,

vous faites vos achats et vos ventes sans rajouter le montant de la TVA, tout simplement.

effectivement d'un point de vue logique, le montant des ventes des A.E devaient être inférieure à 20 % mais d'un autre point de vue vous ne récupérez pas non plus la TVA ....

cordialement

Hug

A lire : Comptabiliser un achat intracommunautaire



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Logitech2004
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Re: TVA intracommunautaire et déclaration de TVA
Ecrit le: 07/04/2018 12:09
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Bonjour,

Vous avez dit que je ne peux pas récupérer pas la TVA.

si l'achat et la vente se font sans la TVA alors sur quelle TVA vous parlez?.

Si j'ai bien compris lorsque j'achète chez un fournisseur en France, je dois payer la TVA

dans ce cas je dois facturer la TVA au client car je ne peux pas la récupérer.

Cordialement

Gabelou-expertise
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Re: TVA intracommunautaire et déclaration de TVA
Ecrit le: 07/04/2018 12:35
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Bonjour

Sur quelle règle vous vous basez pour acheter HT dans autre pays de l'UE et ne pas déclarer

votre TVA en France.

Bien à vous



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Logitech2004
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Re: TVA intracommunautaire et déclaration de TVA
Ecrit le: 07/04/2018 12:57
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Bonjour,

je ne comprends pas votre question car je ne comprends pas comment cela fonctionne avec la TVA

en effet je suis un auto entrepreneur j'ai une exonération de toute TVA.

avec la TVA intracom.

1. un fournisseur dans l'union européenne n'applique pas la TVA

2. un fournisseur en France applique la TVA

sur ce deux cas je voudrais savoir

si j'applique la TVA, la récupérer et la declarer

Cordialement

Gabelou-expertise
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Re: TVA intracommunautaire et déclaration de TVA
Ecrit le: 07/04/2018 13:05
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Bonjour

Avez vous un N° de TVA intracommunautaire FR 111111......

Bien à Vous.



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Logitech2004
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Re: TVA intracommunautaire et déclaration de TVA
Ecrit le: 07/04/2018 14:02
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Bonjour,

j'ai un N° de TVA intracommunautaire : FR9179....

merci par avance

Gabelou-expertise
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Re: TVA intracommunautaire et déclaration de TVA
Ecrit le: 07/04/2018 14:42
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Bonjour

Vous achetez jusqu' a une valeur de 10000 € annuelle dans les pays de UE vos fournisseurs vous factureront la TVA. Selon option dans votre demande de N° TVA intracommunautaire au delà de 10000 € vous achetez HT et vous déclarez la TVA en France.

Pour votre facture vous devez intégrer cette TVA ( pays UE ou France ) dans votre valeur facture sans la faire apparaître avec mention : "TVA non applicable, Article 293B du CGI" et vous ne récupérez rien.

Bien à vous



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Logitech2004
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Re: TVA intracommunautaire et déclaration de TVA
Ecrit le: 07/04/2018 15:17
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Bonjour

HUG m'a répondu "vous faites vos achats et vos ventes sans rajouter le montant de la TVA, tout simplement."

vous dite que je dois intégrer cette TVA et la déclarez en France.

donc ça sert à quoi la Tva intracommunautaire?

et ce la veut dire quoi que l'auto entrepreneur est exonéré de la TVA?

merci par avance


Gabelou-expertise
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Re: TVA intracommunautaire et déclaration de TVA
Ecrit le: 07/04/2018 15:32
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Message édité par Gabelou-expertise le 07/04/2018 15:37

rebonjour

Moi je n'ai pas de problème avec cela, si vous voulez supporter la TVA et pas la refacturer.

Déclarer la TVA en France ne concerne que la TVA Française.

La vente en Franchise de TVA cela concerne vous et pas les autres et encore moins vos

fournisseurs hors de France.

Bien à Vous



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