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TVA intracommunautaire et facture ttc

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Caro45
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Ecrit le: 04/08/2011 16:49
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Bonjour,

J'ai une de mes société qui a effectué un achat unique à un fournisseur anglais. Ce fournisseur nous a fait parvenir une facture avec une TVA à 20%.

Cette facture est acquitée pour le montant TTC (achat sur internet et paiement en CB)

J'ai contacté le fournisseur qui ne veut pas refaire la facture ni rembourser la TVA.

Sachant que la TVA n'est que de 18.00 ¤, est-il possible de la passer la charge ?
Si oui, faut-il la passer dans le compte de charge concerné ou dans un compte de charges exceptionnelles ?
Si non, comment traiteriez vous ce cas ?

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: TVA intracommunautaire et facture ttc
Ecrit le: 04/08/2011 17:19
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Bonjour,

Dans le cas d'une cession de bien entre professionnels (j'ai cru comprendre que c'était le cas ici) et sauf cas particulier, c'est en effet la TVA française qui est due.

Le n° intracommunautaire de TVA avait-il bien été fourni ?

La TVA anglaise n'est pas déductible en France ; je la passerais en charge dans le même compte que le bien (par analogie, la TVA non déductible par exemple sur l'essence est comptabilisée dans le même compte)

Par contre la TVA française reste bien due et, à mon sens, il faut faire en plus une auto-liquidation de TVA.

Cordialement.


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