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TVA intracommunautaire - fournisseurs basés en Pologne

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Pontiz
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Ecrit le: 09/06/2019 19:00
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Bonjour,

Dans le cadre de mon activité, je serais amené à réaliser des acquisitions intracommunautaires du mobilier auprès des fournisseurs basés en Pologne.
A cet effet, à l'issue des acquisitions intracommunautaires, il appartient de déclarer les montants correspondant au mobilier acquis, dans la ligne "Acquisition intracommunautaires" dans la déclaration CA3 de TVA.
1. Cependant, est-ce que je dois payer le montant correspondant à la TVA au Trésor public ? Parce que, avant, j'avais entendu que c'était qu'un jeu d'écriture, mais qu'il ne fallait pas payer la TVA (sortie d'argent).

2. Dans le cas où, il convient, effectivement, de procéder au paiement de la TVA, exemple, par virement bancaire, calculé et déclaré sur CA3, est-ce qu'il est possible de récupérer cette TVA comme toute autre TVA déductible sur achats en France ?

Vous en remerciant d'avance,
Bien cordialement.

Pokejo75
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Fiscaliste en cabinet
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Re: TVA intracommunautaire - fournisseurs basés en Pologne
Ecrit le: 09/06/2019 19:19
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Bonjour

Vous réalisez un flux d'introduction intracommunautaire depuis la Pologne vers la France.

Si vous êtes assujetti a la TVA et que vous n'êtes pas dans un régime d'exception, il vous faudra autoliquider la TVA sur votre Ca3.

Ainsi, vous devez mentionner la TVA a la fois en chiffre d'affaires imposable ainsi qu'en TVA déductible. Ce qui sera donc neutre sur le plan de la trésorerie.

Si le montant dépasse 400 euros, il faudra aussi normalement souscrire une DEB a l'introduction.
Pontiz
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: TVA intracommunautaire - fournisseurs basés en Pologne
Ecrit le: 09/06/2019 19:29
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Ah merci beaucoup.
En ce qui concerne, l'acquisition d'une prestation de service (création d'un site internet, marketing) auprès d'une entreprise basée en Russie (en freelance), c'est aussi en auto liquidation ?

Vous en remerciant d'avance,

Bien cordialement.

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