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TVA intracommunautaire france-slovaquie

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Orepah
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Ecrit le: 27/08/2010 09:41
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Bonjour,

Je me pose des questions concernant les taux de TVA à appliquer sur une opération de vente de biens intracommunautaire un peu alambiquée...
Un de nos clients slovaque souhaite que nous lui livrions un bien dans sa filiale basée en France.

Concrètement, le flux de facturation serait le suivant:
a) notre société française vend l'installation à notre société slovaque
b) notre société slovaque facture le bien à son client slovaque muni d'un n° de TVA intracommunautaire slovaque.
Le flux de marchandise:
Le bien serait livré directement de notre société située en France à la filiale française de notre client slovaque.

Quels sont les taux de TVA à pratiquer:
1-lors de la vente à ma filiale slovaque?
2-lors de la vente de ma filiale slovaque au client final'

Je vous remercie par avance pour votre aide sur ce point.
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: TVA intracommunautaire france-slovaquie
Ecrit le: 27/08/2010 16:56
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Bonjour,

Le bien ne sortant pas de France, les deux opération sont normalement soumises à de la TVA à 19,6% (et n'entrent pas dans le cadre des échanges intracommunautaires).

Donc pour la vente à votre société slovaque, il faut à mon avis facturer 19,6% de TVA (la société slovaque devant pouvoir je pense récupérer la TVA par le biais des procédures de remboursement de la TVA payée dans les pays de l'UE).

Pour la vente par votre société slovaque à son client slovaque, à moins de facturer à la filiale française, le système d'autoliquidation n'est pas possible et si la TVA française est bien à facturer, je suppose que votre société slovaque devra s'immatriculer en France.

Peu-être quelqu'un sera plus compétent pour vous répondre avec plus d'assurance. Sinon, n'hésitez pas à consulter l'administration fiscale sur cette question particulière.

Cordialement.

Luc


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