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TVA intracommunautaire négative et déclaration de TVA

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Gaelle127
ProfilGaelle127
Employé en comptabilité
  • 69 - Rhône
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 02/10/2009 17:21
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Bonjour,
Je dois établir ma déclaration de TVA trimestrielle et j'ai un doute concernant la TVA intracommunautaire.
Pour expliquer brièvement le contexte : Ma société est une filiale d'un grand groupe et elle achète des machines à la société mère basée au Royaume Uni. Pour ce trimestre, la société mère nous a repris des machines et nous a envoyé des avoirs. De notre côté nous n'avons pratiquement pas fait d'achats intracommunautaires. Donc nous avons eu plus d'avoirs que de factures d'achats. Résultat en comptabilité j'ai une tva intracommunautaire négative.
Au crédit du compte tva déductible intracommunautaire j'ai 17741 ¤ :
les achats intracommunautaires représentent 574 ¤ de TVA intracomm et les avoirs intracommunautaires représentent 18315 ¤ de TVA intracomm.
Que dois-je faire sur ma déclaration CA3? Est ce que je dois reporter quelque part cette TVA intracommunautaire négative? Est ce que je dois seulement noter mes achats intracommunautaires et donc déclarer seulement 574 ¤ de tva intracomm?
Merci d'avance pour votre aide.
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: TVA intracommunautaire négative et déclaration de TVA
Ecrit le: 03/10/2009 13:25
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Bonjour,

Le bordereau de TVA ne permet pas de gérer cette situation. donc à mon avis, il convient de ne rien déclarer ce mois-ci au titre des acquisitions intracommunautaires, ainsi que sur les mois suivants, jusqu'à ce que vos prochaines acquisitions comptabilisées fassent repasser votre solde de TVA déductible Intracommunautaire débiteur.

Cordialement,
Jex


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