BanStat
Logo Compta Online
ENGDE

TVA intracommunautaire - numéro d'identification du vendeur

2
613
0
2 réponses
613 lectures
0 vote
Jack77
ProfilJack77
Assistant fiscaliste en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant fiscaliste en entreprise


Ecrit le: 16/08/2016 14:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant la TVA :

1. Suite à un achat de marchandise auprès d'une entreprise belge, mon entreprise française a reçu une facture HT (exonération de TVA car livraison intracommunautaire).

Le problème, selon moi, est que le numéro intracomm du vendeur est un numéro français (FR .......), est ce normal ? (cette entreprise belge a une filiale en France).

Selon moi, si le numéro intracomm est un numéro français, alors il s'agit d'une opération interne (acheteur et vendeur français) donc l'opération aurait dû être soumise à TVA ? Est ce bien cela ?

2. Que ce passe t-il au niveau de la TVA lorsqu'une entreprise française achète de la marchandise auprès d'une entreprise Belge, mais que la marchandise est stockée en France ?

S'agit-il d'une opération interne (dans la mesure où la marchandise n'est pas expédiée d'un état membre vers un autre état membre) ou d'une livraison intracommunautaire ?

Merci pour vos réponses

Tony1789
ProfilTony1789
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: TVA intracommunautaire - numéro d'identification du vendeur
Ecrit le: 18/08/2016 20:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Tout dépend s'il s'agit d'un achat-revente ente la belgique et la France. Vous avez surement affaire à un achat de bien auprès d'un assujetti non établi en France (article 283-1 du CGI). La société belge livre à sa filiale française pour revente mais achat intracommunautaire car l'opération est quand même entre la Belgique et la France.

Cordialement,

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 544 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: TVA intracommunautaire - numéro d'identification du vendeur
Ecrit le: 23/08/2016 18:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous vous demandez pourquoi une entreprise résidente d'un autre Etat de l'Union vous communique un numéro d'identification à la TVA française pour une expédition en provenance de son pays de résidence à destination de la France.

A. Développement.

Les entreprises résidentes d'un autre pays de l'Union réalisant des opérations imposables à la TVA en France sans y être établies doivent procéder à leur immatriculation en France. Entrent également dans cette catégorie

  • Ventes internes de biens ou prestations des services rendues à des particuliers ou à des sociétés étrangères non immatriculées à la TVA en France ;
  • Livraisons intracommunautaires de biens et exportations de biens à partir de la France bien que ces opérations soient exonérées en raison de l'application des règles de territorialité ;

B. Conclusion.

En résumé si votre société belge exécute des transactions soumises à la TVA en France sans y être établie ou des opérations particulières, elle a l'obligation de procéder à son immatriculation à la TVA en France. C'est pourquoi, elle vous a fourni un numéro de TVA français pour une transaction intracommunautaire et vous a remis une facture faisant abstraction de la TVA

Si vous pouviez préciser votre deuxième attente, nous pourrions peut être y répondre.

Bien cordialement.

Retour en haut




2
613
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer