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Revue Fiduciaire

TVA Intracommunautaire / organisme de formation

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Kayena44
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Assistant comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Ecrit le: 21/12/2018 16:08
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Bonjour à tous,

Je rencontre un cas d'école et incapable de trouver la bonne réponse. Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?

Je travaille dans une association, organisme de formation. Nous réglons directement les restaurants sur présentation de facture pour les repas des journées de formation.

Un de nos groupes est allé en Belgique et a déjeuné là bas. Le restaurateur m'a adressé une facture avec une TVA à 21% alors qu'il mentionne bien le numéro de TVA intracommunautaire de notre structure.

La facture ne devrait-elle pas être exonérée de TVA ?

Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année !

Cordialement.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: TVA Intracommunautaire / organisme de formation
Ecrit le: 21/12/2018 18:28
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Madame,

Il s'agit d'une exception. le taux de TVA applicable est celui du pays de consommation.

Donc, c'est à bon droit que votre restaurateur vous facture la TVA locale.

Sincèrement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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