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Tva intracommunautaire pour la suède et l'allemagne

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Jacqueline3
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Ecrit le: 08/01/2012 16:47
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Bonjour,

Lorsque j'établis des factures de ventes pour l'Allemagne dois-je indiquer le montant de la TVA sur la facture ?
Lorsque j'établis des factures de ventes pour la Suède dois-je indiquer le montant de la TVA sur la facture ?

Et lorsque j'établis mon bordereau de déclaration de TVA, dans quelle case dois-je inscrire :
- la Suède : Hors CEE ou CEE ou export
- l'Allemagne : Hors CEE ou CEE ou export

Merci de votre aide,
Cordiales salutations
Jacqueline


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Jacqueline3
Tom12
ProfilTom12
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  • 12 - Aveyron
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Re: Tva intracommunautaire pour la suède et l'allemagne
Ecrit le: 08/01/2012 17:54
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Bonjour,

Comme les deux pays sont membres de la CE, ce sont les régles de TVA intracommunuataire qui s'appliquent.

Sujet trop vaste à exposer ici, les principes sont les suivants :

La TVA est due par le prenneur dans le plupart de services (autoliquidation) Dès lors, si le prestataire dispose d'un numéro TVA intra de son client, qu'il le mentionne sur sa facture de vente, ainsi que les obligations formelles applicables aux factures intras, il ne facture aucune TVA.
Meme chose pour les biens, à condition qu'il puisse prouver qu'ils ont quitté la France.

Je rappel qu'il vous incombe à vérifier le numéro TVA intra de votre client sur le site des douannes. Vous dever garder la preuve de cette recherche (impression ecran).

Dès lors, sur votre déclaration de TVA, vous allez déclarer vos ventes intras dans la case "livraisons intracommunuataires".

Cordialement


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Tom

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