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TVA intracommunautaire pour vente de services en ligne

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Yuzhou
ProfilYuzhou
  • 34 - Hérault
 
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Ecrit le: 12/05/2009 16:14
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Bonjour,

J'exploite un site d'internet localisé en france qui offre des services en ligne. Mes clients sont des entreprises ou particuliers en France ou dans un pays membre de l'union. J'ai 2 questions concernant la tva intracommunautaires:

Je vends des services en ligne. donc, je ne fait pas de livraison.
Si mon client est une entreprise dans un état membre de l'UE, Dois-je facture la tva française?
Si mon client est un particulier dans un pays membre de l'UE, Dois-je facture la tva française?

Merci

Zhou


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Peluche0706
ProfilPeluche0706
Employé en comptabilité
  • 17 - Charente-Maritime
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Employé en comptabilité


Re: TVA intracommunautaire pour vente de services en ligne
Ecrit le: 19/05/2009 21:57
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Bonjour,

Pour les deux cas, c'est la TVA française.

"Prestations de services

Le principe est celui de l'imposition dans l'État membre d'établissement du prestataire. mais il existe trois séries de dérogations, avec des hypothèses différentes (selon que les clients sont assujettis ou non, selon le régime fiscal de l'État membre...).

a) les prestations matériellement localisables (location de moyens de transport, travaux et expertises sur des biens meubles corporels, prestations de certains intermédiaires).

b) les prestations immatérielles (publicité, études, traitement de données…).

c) les transports intracommunautaires de biens et les prestations accessoires."

Cdt


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