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Tva intracommunautaire et prestation sur un navire

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Ravanie
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Employé en comptabilité
  • 17 - Charente-Maritime
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Ecrit le: 06/03/2008 12:38
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Bonjour,
je rencontre un problème de tva. Mon entreprise fabrique (mobilier, pièces spécifiques) et se charge également de la pose, mais cette fois ci sur un bateau dont le port d'attache est dans un autre pays de la communauté européenne. Les travaux sont réalisées en France, le propriétaire est français ou portugais pour l'instant je n'ai pas l'information.
Quels éléments déterminent si la TVA sera ou non intracommunautaire ?
le lieu d'attache du bateau ou le lieu où les travaux sont réalisés ou le lieu de résidence du propriétaire ?

Merci d'avance à ceux ou celles qui pourront m'apporter des éléments de réponse.
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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  • 56 - Morbihan
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Re: Tva intracommunautaire et prestation sur un navire
Ecrit le: 06/03/2008 14:56
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Bonjour,

Sans être absolument sure de ce que j'avance, je serais tentée de dire que la TVA applicable dans un tel cas, correspond au pays où est situé le siège social de la société, à qui appartient le bateau.

Cordialement,

Dramiug


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