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TVA Intracommunautaire sur avoirs de marchandise

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Pierre63000
ProfilPierre63000
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Ecrit le: 22/01/2018 16:42
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Bonjour,

Je tiens la comptabilité d'un marchand de vêtements.

Celui-ci a acheté pour 380 000€ de vêtements en Allemagne en début d'année.

Aucun problème à ce niveau.

Il a bénéficié d'avoirs de la part de son fournisseur en fin d'année (80 000€) avec retour des marchandises en Allemagne.

J'ai deux questions :

- Comptabilise-t'on la TVA sur l'avoir intracommunautaire ? (deux experts-comptables m'ont affirmé que non, deux autres m'ont affirmé que si... et je ne trouve pas la doc adaptée)

- Comment déclare-t'on cette TVA sur avoirs sur la CA3 (sachant qu'il n'y a pas d'achats de marchandises permettant une hypothétique compensation...)

Merci par avance pour vos réponses.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
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Re: TVA Intracommunautaire sur avoirs de marchandise
Ecrit le: 23/01/2018 08:18
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Monsieur,

Vous retournez à votre fournisseur des vêtements que vous lui aviez précédemment achetés.

Vous êtes le propriétaire des vêtements réexpédiés,

L'opération visée par la note d'avoir s'assimile à une vente exécutée entre deux contractants installés dans deux pays différents de l'Union.

A ce titre, il s'agit, pour votre entreprise d'une livraison intracommunautaire, opération exonérée de TVA que vous mentionnez à la ligne prévue par le document fiscal.

En ce qui concerne le traitement comptable de la transaction, vous êtes en présence d'une vente de marchandises pour laquelle vous débitez le compte fournisseur concerné et créditez le compte " 707 Ventes de marchandises ".

Voici la solution que nous pouvons vous proposer afin de résoudre votre problème.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

NB. Si vous le souhaitez, à notre avis, si les marchandises sont reprises à leur coût d'achat, vous avez également la possibilité de créditer le compte 607 dans lequel vous aviez précédemment enregistré la transaction initiale sur laquelle porte la note d'avoir.



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T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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