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TVA intracommunautaire sur véhicule d'occasion

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Isasteph
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Ecrit le: 07/09/2010 16:20
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Bonjour, j'ai un client garagiste qui a acheté un véhicule d'occasion en espagne (acquisition intracommunautaire) 10000 ¤. il a payé au impôt la TVA 1960¤ pour pouvoir l'immatriculer.
je dois établir la CA12.
je dois déclarer la tva intracommunautaire (compte 445200 et 445660) sur la déclaration.
comment dois je comptabiliser et déclarer la TVA payée de 1960¤?
merci


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Jex94
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Re: TVA intracommunautaire sur véhicule d'occasion
Ecrit le: 08/09/2010 13:43
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Bonjour,

Pourriez-vous préciser les éléments suivants :

- Le vendeur est un particulier ou une entreprise ?
- S'agit-il d'un véhicule de toursisme ou d'un utilitaire ?
- La facture d'acquisition mentionne-t-elle l'application d'une TVA sur marge ?

Cordialement,
Jex


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Isasteph
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Re: TVA intracommunautaire sur véhicule d'occasion
Ecrit le: 11/09/2010 17:56
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Bonjour jex,
le vendeur est une entreprise, le véhicule est un véhicule de tourisme.
la facture mentionne : tva sur marge.
cordialement
isasteph


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Jex94
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Re: TVA intracommunautaire sur véhicule d'occasion
Ecrit le: 12/09/2010 20:02
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Bonjour,

OK je vois, merci pour ces éléments.

A mon avis, vous n'auriez pas du payer les 1 960 ¤, car la TVA a déjà été collectée et acquittée en Espagne par le fournisseur.
(TVA sur marge incluse dans les 10 000 ¤ et non récupérable en France).

Cette acquisition intracommunautaire est donc non taxable en France, et vous pouvez récupérer cette somme en faisant une démarche auprès de votre centre des impôts.

Pourrez-vous nous dire ce qu'il en est lorsque vous aurez pu vous renseigner ?

Cordialement,
Jex


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