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Tva intracommunautaire

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Sofia9999
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Ecrit le: 19/11/2007 14:43
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Bonjour,

Nous facturons sans TVA des prestations immatérielles à un client en Angleterre (Prestations de services en exonération de TVA, en application de l'article 259 B du CGI). Suite à l'éxonération de TVA française. J'aurais voulu savoir si notre partenaire à Londres doit payer de son côté la TVA anglaise ou si la transaction est complétement éxonérée des deux cotés (je sais que la réponse à cette question n'aura pas d'incidence sur les factures que j'envoie (=de toute façon sans TVA), mais j'aimerais bien comprendre comment ça marche).

Merci d'avance!

Cordialement
Dragey
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Re: Tva intracommunautaire
Ecrit le: 20/11/2007 19:24
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Bonsoir,

Dans votre cas il me paraît difficile d'être affirmatif car je ne connais pas les spécificités de la fiscalité anglaise. Toutefois, si on considère que le principe de la TVA anglaise est similaire à celui appliqué en France (et que votre assujetti anglais n'est pas un assujetti partiel) la TVA ne devrait pas constituer pour lui une charge. Il se contentera d'autoliquider (il déclarera la TVA en plus et en moins).

Cordialement,
Sofia9999
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Re: Tva intracommunautaire
Ecrit le: 20/11/2007 22:41
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Ok merci beaucoup pour votre réponse!

Cordialement
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