Logo Compta Online
VISEEON

Tva intracommunautaire

6
4 262
0
6 réponses
4 262 lectures
0 vote

Galoone
ProfilGaloone
Etudiant
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 07/03/2008 19:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Galoone le 07/03/2008 19:52
Bonjour,

Je suis actuellement en stage et je viens d'avoir une facture d'un fournisseur étranger (dans l'UE) avec de la TVA (TVA du pays étranger).

Je sais que normalement il aurait me faire une facture sans TVA et j'aurai de mon coté calculé la TVA au taux de 19,6% et déclaré dans ma déclaration de TVA (opération neutre).

J'ai vu sur différents forums que j'ai 2 possibilités pour pouvoir récupérer la TVA :
Soit le fournisseur refait une facture hors taxes cette fois,
soit je dois faire une demande de remboursement auprès du pays étranger.

1ère question:
En attendant le remboursement de la TVA, comment dois-je comptabiliser ma facture ? Est ce que je mets le montant TTC en charge ? Dois-je utiliser un compte de TVA ?

2ème question:
Si je ne fais rien pour récupérer la TVA (montant relativement faible), je devrais comptabiliser ma charge TTC mais est ce que je dois faire apparaitre quelque chose sur ma déclaration de TVA ? Si je ne mets rien, je ne risque pas de payer la pénalité de 5% puisque je suis assujettis et que je possède un numéro de TVA intracom. qui apparaissait sur la facture ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,
Floriane


--------------------
Floriane G.
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 61 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Tva intracommunautaire
Ecrit le: 07/03/2008 20:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Votre fournisseur doit annuler sa facture par un avoir et vous refaire une facture neuve en bonne et due forme. C'est le choix le plus simple.

En fait, j'aurais enregistré en charges le HT, la TVA dans la Tva déductible et le TTC sur le compte fournisseur.

Puis à réception de l'avoir, j'extourne l'écriture purement et simplement et j'enregistre la nouvelle facture.
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Tva intracommunautaire
Ecrit le: 07/03/2008 20:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Demandez une nouvelle facture à votre fournisseur. Pensez à bien lui indiquer votre numéro de Tva intra communautaire.

Cordialement


--------------------
Jipé
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Tva intracommunautaire
Ecrit le: 07/03/2008 20:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
...oups !
excusez Magda, je n'avais pas vu votre réponse !

cordialement


--------------------
Jipé
Galoone
ProfilGaloone
Etudiant
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Tva intracommunautaire
Ecrit le: 07/03/2008 20:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci de votre réponse,

Et que dois-je faire comptablement et sur la déclaration de TVA si le fournisseur ne me fais pas d'avoir (on a déjà eu quelques problèmes avec lui) ?

J'ai vu en effet que ca pouvait prendre des mois pour se faire rembourser par le pays étranger, donc si nous faisons rien pour être rembourser de la TVA, est ce que je dois faire apparaitre mon achat intracom. sur ma déclaration ?

Merci,

Floriane


--------------------
Floriane G.
Frederic64
ProfilFrederic64
Employé en comptabilité
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Tva intracommunautaire
Ecrit le: 19/06/2008 14:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Galoone @ 07.03.2008 à 21:20
Merci de votre réponse,

Et que dois-je faire comptablement et sur la déclaration de TVA si le fournisseur ne me fais pas d'avoir (on a déjà eu quelques problèmes avec lui) ?

J'ai vu en effet que ca pouvait prendre des mois pour se faire rembourser par le pays étranger, donc si nous faisons rien pour être rembourser de la TVA, est ce que je dois faire apparaitre mon achat intracom. sur ma déclaration ?

Merci,

Floriane

Bonjour,

Je souhaiterais connaître les textes en vigueur à propos de régularisation comptable concernant la TVA Intracommunautaire afin de mieux appréhender le cas précédemment cité, c'est à dire annuler une facture avec TVA ne mentionnant pas le n° de TVA d'un client UE par une facture sans TVA avec le n° de TVA Intracommunautaire.

Merci d'avance.
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Tva intracommunautaire
Ecrit le: 19/06/2008 14:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Si je me souviens bien, il s'agit de la loi de finance 1993 allez voir sur http://www.legifrance.gouv.fr


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Retour en haut









Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer